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2009.03.31 Adoption - La réforme ne se fera pas contre les travailleurs sociaux

source : TF1

  • Dans Les Echos, Nadine Morano détaille la réforme de l'adoption qu'elle va présenter au Conseil des ministres. Et elle donne des assurances aux travailleurs sociaux, très attachés au lien biologique.
  • Le projet de loi vise notamment à accélérer les procédures de “délaissement parental”, pour faciliter l'adoption des enfants placés en famille d'accueil ou foyer.

Un an après les |propositions de Jean-Marie Colombani, Nadine Morano présente ce mercredi au Conseil des ministres son projet de réforme de l'adoption. Parmi les trois volets annoncés de ce texte, l'un s'attache particulièrement à l'adoption des enfants délaissés par les parents ou pupilles de l'Etat, qui doit être encouragée, “car les années perdues sont des années de traumatisme”.

Les familles adoptantes, qui sont quelque 30.000 à avoir un agrément, espèrent beaucoup de cette réforme. Les adoptions nationales représentent 20% des adoptions par des couples français, alors que ceux-ci ont de plus en plus de mal à se voir accorder un enfant étranger (4136 adoptions internationales en 2005, 3.266 en 2008). En 2006, 764 pupilles de l'Etat seulement sur 2366 ont été placés en vue d'adoption. 219 demandes judiciaires d'abandon étaient prononcées, pour 23.000 enfants en familles d'accueil. La durée des procédures est souvent très longue : 700 enfants déclarés abandonnés en 2006 sont restés 6 ans en moyenne placés auprès de l'Aide sociale à l'enfance (ASE). Le projet de loi réformant l'article 350 du Code civil, prévoit donc que l'ASE évalue dès la première année de placement s'il y a délaissement de l'enfant, puis chaque année, le Parquet pouvant saisir le tribunal d'une demande de déclaration d'abandon.

“Il ne peut y avoir d'objectif chiffré”

Dans Les Echos, la secrétaire d'Etat à la Famille détaille sa réforme et s'efforce notamment de dissiper de possibles inquiétudes des travailleurs sociaux. Ceux-ci “devront dire chaque année si oui ou non les enfants qu'ils suivent sont délaissés par leurs parents. A partir de ce rapport, le procureur pourra demander une enquête complémentaire ou saisir directement le tribunal de grande instance d'une demande de déclaration d'abandon”, rappelle-t-elle. Interrogée sur la possibilité que ce dispositif “force la main aux travailleurs sociaux, qui restent très attachés au maintien du lien biologique”, elle répond : “Nous sommes tous attachés au lien biologique (…) Mais, dans certains cas, l'intérêt de l'enfant, c'est parfois de constater que ses parents s'en désintéressent durablement”.

Néanmoins, souligne-t-elle, “toutes les décisions seront prises au cas par cas : il ne peut y avoir d'objectif chiffré”. Et “cette réforme ne se fera pas contre les travailleurs sociaux mais bien avec eux”, selon la secrétaire d'Etat. “J'ai confié pour mission à l'Igas de consulter très largement et de rédiger pour la rentrée un référentiel sur le délaissement qui doit définir des critères précis et qui permettra de guider les travailleurs sociaux dans leurs décisions”, ajoute-t-elle.

Avec agences


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