OFFRE DE PRET CHEZ NATHALIE VASSELIERE

Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

actualité:blog:2009.03.31_tf1 [2009/04/01 09:46]
kim créée
actualité:blog:2009.03.31_tf1 [2009/04/01 09:51] (Version actuelle)
kim
Ligne 6: Ligne 6:
     *  **Le projet de loi vise notamment à accélérer les procédures de "​délaissement parental",​ pour faciliter l'​adoption des enfants placés en famille d'​accueil ou foyer.**\\  ​     *  **Le projet de loi vise notamment à accélérer les procédures de "​délaissement parental",​ pour faciliter l'​adoption des enfants placés en famille d'​accueil ou foyer.**\\  ​
  
-Un an après les [[http://​lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/​cgi-bin/​brp/​telestats.cgi?​brp_ref=084000162&​brp_file=0000.pdf||propositions de Jean-Marie Colombani]],​ Nadine Morano présente ce mercredi au Conseil des ministres son projet de réforme de l'​adoption. Parmi les trois volets annoncés de ce texte, l'un s'​attache particulièrement à l'​adoption des enfants délaissés par les parents ou [[adoption:​adoption_pupille|pupilles de l'​Etat]],​ qui doit être encouragée,​ "car les années perdues sont des années de traumatisme"​.\\  ​+Un an après les [[http://​lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/​cgi-bin/​brp/​telestats.cgi?​brp_ref=084000162&​brp_file=0000.pdf|propositions de Jean-Marie Colombani]],​ Nadine Morano présente ce mercredi au Conseil des ministres son projet de réforme de l'​adoption. Parmi les trois volets annoncés de ce texte, l'un s'​attache particulièrement à l'​adoption des enfants délaissés par les parents ou [[adoption:​adoption_pupille|pupilles de l'​Etat]],​ qui doit être encouragée,​ "car les années perdues sont des années de traumatisme"​.\\  ​
  
 Les familles adoptantes, qui sont quelque 30.000 à avoir un [[adoption:​adoption_en_france|agrément]],​ espèrent beaucoup de cette réforme. Les adoptions nationales représentent 20% des adoptions par des couples français, alors que ceux-ci ont de plus en plus de mal à se voir accorder un enfant étranger (4136 adoptions internationales en 2005, 3.266 en 2008). En 2006, 764 [[adoption:​adoption_pupille|pupilles de l'​Etat]] seulement sur 2366 ont été placés en vue d'​adoption. 219 demandes judiciaires d'​abandon étaient prononcées,​ pour 23.000 enfants en familles d'​accueil. La durée des procédures est souvent très longue : 700 enfants déclarés abandonnés en 2006 sont restés 6 ans en moyenne placés auprès de l'Aide sociale à l'​enfance (ASE). Le projet de loi réformant l'​article 350 du Code civil, prévoit donc que l'ASE évalue dès la première année de placement s'il y a délaissement de l'​enfant,​ puis chaque année, le Parquet pouvant saisir le tribunal d'une demande de déclaration d'​abandon.\\  ​ Les familles adoptantes, qui sont quelque 30.000 à avoir un [[adoption:​adoption_en_france|agrément]],​ espèrent beaucoup de cette réforme. Les adoptions nationales représentent 20% des adoptions par des couples français, alors que ceux-ci ont de plus en plus de mal à se voir accorder un enfant étranger (4136 adoptions internationales en 2005, 3.266 en 2008). En 2006, 764 [[adoption:​adoption_pupille|pupilles de l'​Etat]] seulement sur 2366 ont été placés en vue d'​adoption. 219 demandes judiciaires d'​abandon étaient prononcées,​ pour 23.000 enfants en familles d'​accueil. La durée des procédures est souvent très longue : 700 enfants déclarés abandonnés en 2006 sont restés 6 ans en moyenne placés auprès de l'Aide sociale à l'​enfance (ASE). Le projet de loi réformant l'​article 350 du Code civil, prévoit donc que l'ASE évalue dès la première année de placement s'il y a délaissement de l'​enfant,​ puis chaque année, le Parquet pouvant saisir le tribunal d'une demande de déclaration d'​abandon.\\  ​

Outils personnels