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2009.04.01 Nadine Morano: "Il s’agit de mieux accompagner l’adoption dans notre pays"

source : Metrofrance.com

Nadine Morano, la secrétaire d’Etat chargée de la famille, explique à Metro le projet de loi sur l’adoption qu’elle présente ce mercredi matin en conseil des ministres. Le but : accélérer les procédures de “délaissement parental”, pour faciliter l'adoption des enfants placés en familles d'accueil, faire le tri dans les agréments délivrés et faciliter les adoptions à l’étranger via l’Agence française de l’adoption.

Ce projet de loi intervient après une série de critiques sur le système d’adoption français : les rapports Colombani, de la Cour des comptes et de plusieurs sénateurs
Il y a effectivement plusieurs problèmes liés au dispositif actuel d’adoption. Près de 29 000 familles détiennent un agrément, délivré par le président du Conseil général et valable cinq ans, pour adopter un enfant. Face à cela, on compte un peu moins de 4000 adoptions par an. Le but de ce plan d’action est de mieux accompagner l’adoption dans notre pays. Ce projet de loi, qui ne contient que six articles, vient compléter le dispositif législatif déjà en place. Il devrait être présenté au Parlement avant la fin juillet.

Que contiennent ces six articles ?
Ils s’articulent autour de trois axes. Le délaissement parental, l’agrément et l’Agence française de l’adoption. Concernant le délaissement, il faut savoir que 23 000 enfants sont placés en famille d’accueil ou en foyer par décision du juge, mais que nous n’avons eu en 2006 que 219 déclarations d’abandon d’enfants, qui sont restés placés six ans en moyenne. La loi prévoit un examen plus fréquent de ces enfants confiés à l’aide sociale qui, pourraient être adoptés et se construire un avenir, dès lors qu’ils font l’objet d’un délaissement parental durable. Nous allons modifier l’article 350 du Code civil pour permettre au Parquet, qui aura pour mission de mieux prendre en considération ces enfants délaissés, de saisir le tribunal de grande instance sur le cas d’un enfant. De plus, j’ai demandé à l’Inspection générale des affaires sociales de consulter les travailleurs sociaux afin que soient définis les critères du délaissement parental.
Quid de l’agrément délivré aux candidats à l’adoption ?
Les 29 000 titulaires d’un agrément devront, chaque année, confirmer par lettre au président du Conseil général leur projet d’adoption, sinon leur agrément deviendra caduc. Il est nécessaire d’avoir une véritable lisibilité des agréments dans notre pays. Le département du Nord a récemment retiré un tiers des agréments qu’il avait attribués car les familles ont renoncé à leur projet d’adoption, se sont séparées ou ont eu un enfant par voies naturelles. La caducité évitera aux départements de se livrer à ce travail colossal de toilettage.
Des sénateurs ont récemment jugé le bilan de l’Agence française de l’adoption (AFA), créée en 2005, “décevant”… L’AFA n’était jusqu’à présent habilitée à se rendre que dans les pays signataires de la convention de La Haye sur l’adoption internationale de 1993. Nous élargissons son habilitation à tous les pays et lui permettons de mener des actions de coopération humanitaire comme le financement d’orphelinats. Son action sera incluse dans la stratégie française de l’adoption internationale définie par le Quai d’Orsay.

Pourquoi votre texte sur le statut du beau-parent a-t-il été reporté à septembre ?
Il n’a pas du tout été reporté, contrairement à ce qu’a écrit Le Monde. Cet avant projet de loi qui suit son cours, à un rythme normal, et a été validé par le gouvernement. Il va bientôt passer en Conseil d’Etat puis en Conseil des ministres. Dans l’agenda prévisionnel gouvernemental, il n’a jamais été prévu qu’il passe au Parlement avant septembre. Vous le savez : des réticences ne font pas une majorité ! Et ceux qui ont fait l’amalgame entre ce texte sur le statut du tiers, la filiation et l’adoption verront qu’ils ont eu tort.

Propos recueillis par Alexandra Bogaert


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