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2009.04.01 Nadine Morano: le gouvernement entend "mieux accompagner" l'adoption en France

source : Nouvel Obs.com

AP

La secrétaire d'Etat chargée de la Famille Nadine Morano a présenté mercredi en conseil des ministres un nouveau projet de loi sur l'adoption, qui a notamment pour ambition de favoriser l'adoption des enfants placés dans les services sociaux et délaissés par leurs parents, ainsi que d'encadrer plus strictement les agréments délivrés aux candidats à l'adoption.

Mme Morano souligne dans un entretien paru mercredi dans “Métro” que 23.000 enfants sont actuellement “placés en famille d'accueil ou en foyer par décision du juge”, mais qu'il n'y a eu “en 2006 que 219 déclarations d'abandon d'enfants, qui sont restés placés six ans en moyenne”. D'après elle, la loi prévoit un “examen plus fréquent de ces enfants confiés à l'aide sociale qui, pourraient être adoptés et se construire un avenir, dès lors qu'ils font l'objet d'un délaissement parental durable”.

“Nous allons modifier l'article 350 du Code civil pour permettre au parquet, qui aura pour mission de mieux prendre en considération ces enfants délaissés, de saisir le tribunal de grande instance sur le cas d'un enfant”, explique-t-elle, ajoutant avoir de plus demandé à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) “de consulter les travailleurs sociaux” pour définir “les critères du délaissement parental”.

Pour ce qui est de l'agrément délivré aux candidats à l'adoption, les 29.000 titulaires d'un agrément “devront, chaque année, confirmer par lettre au président du conseil général leur projet d'adoption, sinon leur agrément deviendra caduc”, précise Mme Morano, qui juge “nécessaire d'avoir une véritable lisibilité des agréments”. Selon elle, “le département du Nord a récemment retiré un tiers des agréments qu'il avait attribués car les familles ont renoncé à leur projet d'adoption, se sont séparées ou ont eu un enfant par voies naturelles”. Aussi, “la caducité évitera aux départements de se livrer à ce travail colossal de toilettage”.

A propos des adoptions à l'étranger, la secrétaire d'Etat précise que l'Agence française de l'adoption (AFA) n'était “jusqu'à présent habilitée à se rendre que dans les pays signataires de la convention de La Haye sur l'adoption internationale de 1993”. “Nous élargissons son habilitation à tous les pays et lui permettons de mener des actions de coopération humanitaire comme le financement d'orphelinats”, dit-elle.

Mme Morano précise que le projet de loi devrait être présenté au Parlement “avant la fin juillet”. AP

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