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2009.02.04 Adoption refusée à 2 homosexuelles: "Les motifs de refus ont été inventés de toutes pièces"

source : Le post

Info publiée par la rédaction du Post

Sur Le Post, Me Caroline Mécary, avocate des 2 femmes, estime que le Conseil général du Jura “ne souhaitait, de toute façon, pas donner l'agrément d'adoption”.

Emmanuelle, institutrice de Lons-le-Saunier, a reçu la semaine dernière un courrier du Conseil général du Jura lui indiquant que sa demande d'agrément pour une adoption était rejetée.

Pour elle, pas de doute, ce refus est lié à son homosexualité. Un premier agrément lui avait été refusé en 1998 à ce motif. La Cour européenne des Droits de l'Homme a depuis condamné la France.

Sur Le Post, Laurent Bourguignat, directeur de cabinet du président du Conseil général explique qu'il “n'a jamais été question de leur sexualité dans les rapports" et que la décision a été basée sur "l'avis unanimement défavorable de la commission d'agrément”.

“Ce n'est pas à la commission d'agrément de décider”, s'insurge sur Le Post, Me Caroline Mécary, avocate d'Emmanuelle et de sa compagne Laurence.

Comment expliquez-vous ce refus ? “Difficile de l'expliquer au vu du dossier. Les 2 rapports, rédigés par une psychologue et une assistante sociale, au terme d'entretiens de plusieurs heures menés pendant plusieurs semaines, concluent sur un avis favorable…”

Celui de l'assistante sociale ne serait pas clairement favorable, selon le Conseil général… “Il n'est pas aussi dithyrambique que celui de la psychologue qui se dit prête à confier une fratrie entière à Emmanuelle et Laurence. Mais il dit clairement: “avis favorable pour l'accueil d'un enfant entre 6 mois et 10 ans, en adoption internationale”…”

Pourtant, la commission d'agrément remet un avis négatif…
“Là, mes clientes ont été surprises. Le compte-rendu de leur audition par la commission présente des propos qu'elles n'ont jamais tenus ou des propos qui ont été retournés contre elles. Les motifs exposés sont faux.”

C'est-à-dire ?
“Mes clientes ne seraient pas d'accord sur l'âge de l'enfant à accueillir? Faux! Ça n'apparaît pas dans les rapports de la psychologue et de l'assistante sociale. Laurence se positionnerait comme un élément tiers de la relation mère-enfant? Heureusement! Le contraire serait beaucoup plus grave…“
Alors pourquoi l'agrément a-t-il été refusé ?
“Les motifs de refus ont été inventés de toutes pièces. Si le Conseil général a besoin de motifs fallacieux, c'est qu'il a quelque chose à cacher. C'est qu'il y a un motif inavouable à ce refus et ce motif inavouable, c'est l'homosexualité. On ne souhaitait, de toute façons, pas donner l'agrément d'adoption.”
C'est donc la commission d'agrément qui est en cause, pas le président du Conseil général ?
“Déjà, la commission d'agrément, composée de 5 fonctionnaires, est passée outre le boulot de longue haleine d'une psychologue et d'une assistante sociale pour conclure. Mais en plus, en droit, c'est le président du Conseil général qui décide. C'est lui le responsable. S'il se défausse de cette responsabilité, c'est son problème à lui…”

Et maintenant ?
“Je vais d'abord déposer un recours grâcieux auprès du Conseil général pour leur donner l'occasion de revenir sur leur décision. Mais je compte également engager une procédure devant le tribunal administratif. Nous ne comptons pas en rester là…”


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