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actualité:blog:2009.04.02_un_projet_de_loi_pour_faciliter_l_adoption [2009/11/23 14:43] (Version actuelle)
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 +h1. 2009.04.02 Un projet de loi pour faciliter l’adoption
 +([[http://​www.humanite.fr/​2009-04-02_Societe_Un-projet-de-loi-pour-faciliter-l-adoption|L'​Humanité]])\\ ​  ​**Nadine Morano présentait,​ hier, un texte rendant plus rapide la procédure de « délaissement parental ». Des associations sont réticentes.**
  
 +La secrétaire d’État à la Famille, Nadine Morano, a présenté hier en Conseil des ministres un projet de loi visant à accélérer les procédures de « délaissement parental », pour faciliter l’adoption des enfants placés en familles d’accueil. Selon ce texte, qui modifie l’article 350 du Code civil, le tribunal de grande instance « pourra être invité à constater l’abandon de l’enfant non seulement par la famille d’accueil ou les services de l’aide sociale, comme c’était le cas jusqu’ici,​ mais aussi par le ministère public », le parquet pouvant saisir le tribunal d’une demande de déclaration d’abandon.
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 +Le service de l’aide sociale à l’enfance devra chaque année, dans le rapport qu’il fait sur la situation de l’enfant placé en dehors de son domicile familial, « se prononcer sur l’existence d’un désintérêt manifeste des parents ». Propositions que la secrétaire d’État juge nécessaires car la durée des procédures est souvent très longue : 700 enfants déclarés abandonnés en 2006 sont restés six ans en moyenne placés auprès de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Les adoptions nationales représentent 20 % des adoptions par des couples français. En 2006, 764 pupilles de l’État seulement sur 2 366 ont été placés en vue d’adoption. 219 demandes judiciaires d’abandon étaient prononcées,​ pour 23 000 enfants en familles d’accueil.
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 +Mais, au-delà des chiffres, le procédé n’est pas sans soulever des réticences. Comme celles de l’association ATD-Quart monde, qui côtoie au quotidien les familles en grande difficulté dont les enfants sont souvent sous protection de l’ASE : « Le délaissement est une notion très subjective, les causes peuvent être des difficultés personnelles,​ la perte d’estime de soi chez les parents vivant en grande précarité,​ ou simplement des droits de visite éloignés du domicile. » La défenseure des enfants, Dominique Versini, a de son côté estimé « prioritaire » la « mise en place de mesures d’aide à l’évaluation des situations de délaissement ».
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 +Devant ces réticences,​ la secrétaire d’État à la Famille a précisé que « toutes les décisions seront prises au cas par cas : il ne peut y avoir d’objectif chiffré. (…) J’ai confié pour mission à l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) de consulter très largement et de rédiger pour la rentrée un référentiel sur le délaissement qui doit définir des critères précis et qui permettra de guider les travailleurs sociaux dans leurs décisions ».
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 +{{tag>​Actualité France 2009}}

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