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2009.04.23 Suisse: Abaisser à 30 ans la limite d'âge pour l'adoption

(20 Minutes) Le Conseil fédéral est favorable à un abaissement, de 35 à 30 ans, de l'âge minimum requis pour l'adoption d'un enfant.

L'âge minimum requis pour l'adoption d'un enfant va passer de 35 à 30 ans.

Dans une réponse publiée lundi, le gouvernement propose d'accepter la motion en ce sens de la conseillère nationale Katharina Prelicz-Huber (Verts/ZH).

En 2005, le Conseil fédéral s'était pourtant opposé à un abaissement de l'âge minimum auquel des conjoints peuvent adopter. Mais dans l'intervalle, le 27 novembre 2008, la Convention européenne en matière d'adoption des enfants a été révisée et fixe désormais à 18 ans la limite inférieure pour adopter et à 30 ans la limite supérieure.

Le gouvernement a également reconnu que la limite d'âge de 35 ans fixé par l'article 264a du Code civil est très élevée en comparaison avec d'autres pays européens où elle ne dépasse pas 30 ans. Il n'exclut pas d'examiner d'autres questions lors de la révision de cet article, comme l'adoption de l'enfant d'une personne par son concubin.

Dans sa motion, la conseillère nationale zurichoise avait observé qu'en fixant une limite d'âge très élevée, on érigeait un obstacle important et inutile dont les retombées sont exclusivement négatives. Avec l'âge, les forces et la forme physique des parents peuvent s'en trouver diminuées. En outre, les enfants arrivant à l'adolescence se trouvent face à des parents qui sont déjà à un âge avancé.


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