OFFRE DE PRET CHEZ NATHALIE VASSELIERE

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actualité:blog:2009.04.28_sénat_compte_rendu_analytique_officiel_du_28_avril_2009_débat_sur_l_adoption [2009/04/30 17:36]
marcantoine créée
actualité:blog:2009.04.28_sénat_compte_rendu_analytique_officiel_du_28_avril_2009_débat_sur_l_adoption [2009/04/30 20:40] (Version actuelle)
marcantoine
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-<p id="​par_631"><​span class="​orateur_nom"><​a class="​lien_senfic"​ href="/​senfic/​cazalet_auguste83021l.html">​M. Auguste Cazalet</​a></​span><​span class="​orateur_qualite">,​ au nom de la commission des finances</​span>​.&​nbsp;​ -  La commission des finances et celle des affaires sociales ont souhaité mener conjointement un contrôle sur l'​Agence française de l'​adoption (AFA). J'ai conduit cette mission avec MM.&​nbsp;​Paul Blanc et Albéric de Montgolfier&​nbsp;;​ nous en avons rendu compte au début du mois de mars. Nous nous sommes intéressés à l'​ensemble du système d'​adoption,​ dès lors qu'un projet de loi sur l'​adoption nous sera prochainement soumis -il vient d'​être déposé sur le bureau du Sénat. </p>+<p id="​par_631"><​span class="​orateur_nom"><​a class="​lien_senfic"​ href="http://​www.senat.fr/​senfic/​cazalet_auguste83021l.html">​M. Auguste Cazalet</​a></​span><​span class="​orateur_qualite">,​ au nom de la commission des finances</​span>​.&​nbsp;​ -  La commission des finances et celle des affaires sociales ont souhaité mener conjointement un contrôle sur l'​Agence française de l'​adoption (AFA). J'ai conduit cette mission avec MM.&​nbsp;​Paul Blanc et Albéric de Montgolfier&​nbsp;;​ nous en avons rendu compte au début du mois de mars. Nous nous sommes intéressés à l'​ensemble du système d'​adoption,​ dès lors qu'un projet de loi sur l'​adoption nous sera prochainement soumis -il vient d'​être déposé sur le bureau du Sénat. </p>
  
 <p id="​par_632">​L'​AFA,​ créée par la loi du 4&​nbsp;​juillet 2005, avait reçu trois missions&​nbsp;:​ informer, conseiller, servir d'​intermédiaire pour l'​adoption des mineurs étrangers de moins de 15&​nbsp;​ans. L'​agence,​ qui n'​opère aucune sélection, est autorisée à intervenir comme intermédiaire pour l'​adoption dans l'​ensemble des départements. Dans les pays d'​origine des enfants, elle intervient de droit dans l'​ensemble des États parties à la convention de La Haye et peut exercer son activité dans les autres pays, sur habilitation du ministre des affaires étrangères. L'​agence,​ dont la création avait suscité de vifs espoirs chez les candidats à l'​adoption,​ a fait l'​objet de critiques sur plusieurs aspects&​nbsp;:​ nombre d'​adoptions réalisées,​ capacité d'​accompagnement des familles, stratégie d'​implantation dans les pays d'​origine,​ relations avec les organismes autorisés pour l'​adoption (OAA). A nos yeux cependant, certaines difficultés ne lui sont pas totalement imputables. </p> <p id="​par_632">​L'​AFA,​ créée par la loi du 4&​nbsp;​juillet 2005, avait reçu trois missions&​nbsp;:​ informer, conseiller, servir d'​intermédiaire pour l'​adoption des mineurs étrangers de moins de 15&​nbsp;​ans. L'​agence,​ qui n'​opère aucune sélection, est autorisée à intervenir comme intermédiaire pour l'​adoption dans l'​ensemble des départements. Dans les pays d'​origine des enfants, elle intervient de droit dans l'​ensemble des États parties à la convention de La Haye et peut exercer son activité dans les autres pays, sur habilitation du ministre des affaires étrangères. L'​agence,​ dont la création avait suscité de vifs espoirs chez les candidats à l'​adoption,​ a fait l'​objet de critiques sur plusieurs aspects&​nbsp;:​ nombre d'​adoptions réalisées,​ capacité d'​accompagnement des familles, stratégie d'​implantation dans les pays d'​origine,​ relations avec les organismes autorisés pour l'​adoption (OAA). A nos yeux cependant, certaines difficultés ne lui sont pas totalement imputables. </p>
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-<p id="​par_636"><​span class="​orateur_nom"><​a class="​lien_senfic"​ href="/​senfic/​de_montgolfier_alberic08011m.html">​M. Albéric de Montgolfier</​a></​span><​span class="​orateur_qualite">,​ au nom de la commission des finances</​span>​.&​nbsp;​ -  J'​aborderai pour ma part les dysfonctionnements propres à l'AFA et exposerai nos recommandations. L'​agence,​ un GIE, a reçu chaque année une dotation de 4&​nbsp;​millions d'​euros. Or, du fait d'une mise en place assez lente, on a observé une sous-consommation des crédits -à cet égard, le maintien au même niveau de la subvention a pu apparaître comme une volonté d'​affichage. </p>+<p id="​par_636"><​span class="​orateur_nom"><​a class="​lien_senfic"​ href="http://​www.senat.fr/​senfic/​de_montgolfier_alberic08011m.html">​M. Albéric de Montgolfier</​a></​span><​span class="​orateur_qualite">,​ au nom de la commission des finances</​span>​.&​nbsp;​ -  J'​aborderai pour ma part les dysfonctionnements propres à l'AFA et exposerai nos recommandations. L'​agence,​ un GIE, a reçu chaque année une dotation de 4&​nbsp;​millions d'​euros. Or, du fait d'une mise en place assez lente, on a observé une sous-consommation des crédits -à cet égard, le maintien au même niveau de la subvention a pu apparaître comme une volonté d'​affichage. </p>
  
  
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-<p id="​par_647"><​span class="​orateur_nom"><​a class="​lien_senfic"​ href="/​senfic/​blanc_paul92011k.html">​M. Paul Blanc</​a></​span><​span class="​orateur_qualite">,​ au nom de la commission des affaires sociales</​span>​.&​nbsp;​ -  Si les résultats obtenus par l'AFA sont décevants au regard des espoirs suscités par la réforme de 2005, il convient de les resituer dans leur contexte, celui d'une baisse généralisée du nombre d'​adoptions internationales et d'une réforme restée, à notre sens, inachevée.</​p>​+<p id="​par_647"><​span class="​orateur_nom"><​a class="​lien_senfic"​ href="http://​www.senat.fr/​senfic/​blanc_paul92011k.html">​M. Paul Blanc</​a></​span><​span class="​orateur_qualite">,​ au nom de la commission des affaires sociales</​span>​.&​nbsp;​ -  Si les résultats obtenus par l'AFA sont décevants au regard des espoirs suscités par la réforme de 2005, il convient de les resituer dans leur contexte, celui d'une baisse généralisée du nombre d'​adoptions internationales et d'une réforme restée, à notre sens, inachevée.</​p>​
  
  
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-<p id="​par_653"><​span class="​orateur_nom"><​a class="​lien_senfic"​ href="/​senfic/​joissains_sophie08044w.html">​Mlle Sophie Joissains</​a></​span>​.&​nbsp;​ -  Ce débat sur l'​adoption nécessite une double approche&​nbsp;:​ il faut répondre, d'une part, à l'​attente de ceux dont l'​espoir est de fonder une famille et, d'​autre part, à l'​angoisse des enfants victimes d'​abandon. La supériorité de l'​intérêt de l'​enfant,​ posée dans la convention de la Haye que nous avons ratifiée, doit guider notre action. Ce principe inspire notamment la résolution accélérée des situations de délaissement parental que vous proposez, mesdames les ministres, dans le projet de loi prochainement soumis à notre Haute assemblée, que je salue.</​p>​+<p id="​par_653"><​span class="​orateur_nom"><​a class="​lien_senfic"​ href="http://​www.senat.fr/​senfic/​joissains_sophie08044w.html">​Mlle Sophie Joissains</​a></​span>​.&​nbsp;​ -  Ce débat sur l'​adoption nécessite une double approche&​nbsp;:​ il faut répondre, d'une part, à l'​attente de ceux dont l'​espoir est de fonder une famille et, d'​autre part, à l'​angoisse des enfants victimes d'​abandon. La supériorité de l'​intérêt de l'​enfant,​ posée dans la convention de la Haye que nous avons ratifiée, doit guider notre action. Ce principe inspire notamment la résolution accélérée des situations de délaissement parental que vous proposez, mesdames les ministres, dans le projet de loi prochainement soumis à notre Haute assemblée, que je salue.</​p>​
  
 <p id="​par_654">​Les trois quarts des adoptions effectuées par des Français sont réalisées à l'​étranger et, pour 40&​nbsp;​% des cas, en dehors de tout schéma institutionnel,​ soit sans passer par l'​intermédiaire de l'AFA ou des 42&​nbsp;​OAA. Face à cette situation, il nous faut faciliter l'​adoption nationale et définir une stratégie globale pour l'​adoption internationale,​ seule voie permettant un contrôle scrupuleux. D'​ailleurs,​ je déplore la défaillance de l'​autorité centrale en la matière car l'AFA ne saurait être tenue seule responsable de certains manquements. Le débat sur l'​adoption internationale,​ qui se tient entre les 49&​nbsp;​pays ayant ratifié la convention de La Haye, devrait être élargi aux 72&​nbsp;​pays signataires. Ne devrait-on pas aussi approfondir la réflexion sur les liens entre adoption internationale et action humanitaire&​nbsp;?​ J'y reviendrai.</​p>​ <p id="​par_654">​Les trois quarts des adoptions effectuées par des Français sont réalisées à l'​étranger et, pour 40&​nbsp;​% des cas, en dehors de tout schéma institutionnel,​ soit sans passer par l'​intermédiaire de l'AFA ou des 42&​nbsp;​OAA. Face à cette situation, il nous faut faciliter l'​adoption nationale et définir une stratégie globale pour l'​adoption internationale,​ seule voie permettant un contrôle scrupuleux. D'​ailleurs,​ je déplore la défaillance de l'​autorité centrale en la matière car l'AFA ne saurait être tenue seule responsable de certains manquements. Le débat sur l'​adoption internationale,​ qui se tient entre les 49&​nbsp;​pays ayant ratifié la convention de La Haye, devrait être élargi aux 72&​nbsp;​pays signataires. Ne devrait-on pas aussi approfondir la réflexion sur les liens entre adoption internationale et action humanitaire&​nbsp;?​ J'y reviendrai.</​p>​
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-<p id="​par_661"><​span class="​orateur_nom"><​a class="​lien_senfic"​ href="/​senfic/​barbier_gilbert01046t.html">​M. Gilbert Barbier</​a></​span>​.&​nbsp;​ -  Je remercie nos deux commissions d'​avoir organisé ce débat. Nos propos seront suivis par les 29&​nbsp;​000&​nbsp;​foyers agréés qui attendent de mener à terme une procédure d'​adoption. Près de 5&​nbsp;​000&​nbsp;​enfants sont adoptés chaque année en France, deuxième terre d'​accueil au monde, mais le nombre d'​enfants étrangers a chuté ces dernières années, de plus de 4&​nbsp;​100 en 2005 à 3&​nbsp;​252 en 2008. Parallèlement,​ les pupilles de l'​État,​ nés en France, peinent de plus en plus à trouver un foyer accueillant&​nbsp;:​ à peine 775 sur 2&​nbsp;​500 ont connu l'​issue heureuse de l'​adoption en 2005.</​p>​+<p id="​par_661"><​span class="​orateur_nom"><​a class="​lien_senfic"​ href="http://​www.senat.fr/​senfic/​barbier_gilbert01046t.html">​M. Gilbert Barbier</​a></​span>​.&​nbsp;​ -  Je remercie nos deux commissions d'​avoir organisé ce débat. Nos propos seront suivis par les 29&​nbsp;​000&​nbsp;​foyers agréés qui attendent de mener à terme une procédure d'​adoption. Près de 5&​nbsp;​000&​nbsp;​enfants sont adoptés chaque année en France, deuxième terre d'​accueil au monde, mais le nombre d'​enfants étrangers a chuté ces dernières années, de plus de 4&​nbsp;​100 en 2005 à 3&​nbsp;​252 en 2008. Parallèlement,​ les pupilles de l'​État,​ nés en France, peinent de plus en plus à trouver un foyer accueillant&​nbsp;:​ à peine 775 sur 2&​nbsp;​500 ont connu l'​issue heureuse de l'​adoption en 2005.</​p>​
  
 <p id="​par_662">​Ce bilan comptable démontre à l'​évidence que la loi du 4&​nbsp;​juillet 2005 n'a pas atteint tous ses objectifs. Le droit existant ne parvient pas à pourvoir la demande. Il est symptomatique que 37&​nbsp;​% des adoptions aboutissent sans l'​entremise d'un organisme officiel ou reconnu. De trop nombreuses familles candidates à l'​adoption internationale se sentent lâchées dans la nature tout au long de leurs formalités et nourrissent une vive déception vis-à-vis de l'​AFA.</​p>​ <p id="​par_662">​Ce bilan comptable démontre à l'​évidence que la loi du 4&​nbsp;​juillet 2005 n'a pas atteint tous ses objectifs. Le droit existant ne parvient pas à pourvoir la demande. Il est symptomatique que 37&​nbsp;​% des adoptions aboutissent sans l'​entremise d'un organisme officiel ou reconnu. De trop nombreuses familles candidates à l'​adoption internationale se sentent lâchées dans la nature tout au long de leurs formalités et nourrissent une vive déception vis-à-vis de l'​AFA.</​p>​
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-<p id="​par_668"><​span class="​orateur_nom"><​a class="​lien_senfic"​ href="/​senfic/​daudigny_yves08052w.html">​M. Yves Daudigny</​a></​span>​.&​nbsp;​ -  Ce débat nous renvoie à la question existentielle de la filiation. «&​nbsp;​Choisir quelqu'​un pour fils ou pour fille et lui en donner les droits civils en remplissant certaines conditions prescrites par la loi&​nbsp;​»&​nbsp;:​ voici comment le dictionnaire de l'​Académie française définit l'​adoption. Auguste adopta Tibère. Chez les Romains, l'​adopté passait dans la famille et sous la puissance de celui qui adoptait. «&​nbsp;​Adopter&​nbsp;​» vient du latin «&​nbsp;​optare&​nbsp;​» qui signifie «&​nbsp;​choisir&​nbsp;​»,​ «&​nbsp;​souhaiter&​nbsp;​». L'​adoptant est en position dominante, puisqu'​il lui appartient de choisir. C'est l'​option qui contribue à l'​avènement du statut parental&​nbsp;:​ la parentalité est donc consubstantielle au choix. L'​administration est parfois perçue comme censeur. Le désir du candidat à l'​adoption est respectable mais doit être interrogé car le droit de l'​enfant prime sur le droit à l'​enfant. </p>+<p id="​par_668"><​span class="​orateur_nom"><​a class="​lien_senfic"​ href="http://​www.senat.fr/​senfic/​daudigny_yves08052w.html">​M. Yves Daudigny</​a></​span>​.&​nbsp;​ -  Ce débat nous renvoie à la question existentielle de la filiation. «&​nbsp;​Choisir quelqu'​un pour fils ou pour fille et lui en donner les droits civils en remplissant certaines conditions prescrites par la loi&​nbsp;​»&​nbsp;:​ voici comment le dictionnaire de l'​Académie française définit l'​adoption. Auguste adopta Tibère. Chez les Romains, l'​adopté passait dans la famille et sous la puissance de celui qui adoptait. «&​nbsp;​Adopter&​nbsp;​» vient du latin «&​nbsp;​optare&​nbsp;​» qui signifie «&​nbsp;​choisir&​nbsp;​»,​ «&​nbsp;​souhaiter&​nbsp;​». L'​adoptant est en position dominante, puisqu'​il lui appartient de choisir. C'est l'​option qui contribue à l'​avènement du statut parental&​nbsp;:​ la parentalité est donc consubstantielle au choix. L'​administration est parfois perçue comme censeur. Le désir du candidat à l'​adoption est respectable mais doit être interrogé car le droit de l'​enfant prime sur le droit à l'​enfant. </p>
  
 <p id="​par_669">​Par extension, adopter veut dire prendre soin d'un enfant -sans formes légales- comme si c'​était son fils ou sa fille&​nbsp;:​ «&​nbsp;​il m'​adopta et me servit de père&​nbsp;​». On reconnaît, en creux, l'​existence d'une parentalité première, insuffisante à protéger l'​enfant,​ à laquelle on pallie. C'est la nécessaire protection de l'​enfant qui détermine le processus de substitution et de suppléance parentales. </p> <p id="​par_669">​Par extension, adopter veut dire prendre soin d'un enfant -sans formes légales- comme si c'​était son fils ou sa fille&​nbsp;:​ «&​nbsp;​il m'​adopta et me servit de père&​nbsp;​». On reconnaît, en creux, l'​existence d'une parentalité première, insuffisante à protéger l'​enfant,​ à laquelle on pallie. C'est la nécessaire protection de l'​enfant qui détermine le processus de substitution et de suppléance parentales. </p>
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-<p id="​par_682"><​span class="​orateur_nom"><​a class="​lien_senfic"​ href="/​senfic/​dini_muguette04051d.html">​Mme Muguette Dini</​a></​span>​.&​nbsp;​ -  La loi du 4&​nbsp;​juillet 2005 n'a pas initié de réforme de l'​adoption ni atteint son objectif de développer l'​adoption. Il ne pouvait en être autrement car le sujet ne peut s'​accommoder d'​approximations. Faut-il rappeler que le texte du Gouvernement,​ adopté par les députés, avait été ici voté conforme à la demande de M.&​nbsp;​Philippe Bas, alors en charge du dossier&​nbsp;?​ Que de temps perdu&​nbsp;​! Les améliorations que je souhaitais apporter, toutes rejetées alors, sont aujourd'​hui reprises dans le rapport Colombani comme dans le plan présenté en conseil des ministres le 27&​nbsp;​août dernier...</​p>​+<p id="​par_682"><​span class="​orateur_nom"><​a class="​lien_senfic"​ href="http://​www.senat.fr/​senfic/​dini_muguette04051d.html">​Mme Muguette Dini</​a></​span>​.&​nbsp;​ -  La loi du 4&​nbsp;​juillet 2005 n'a pas initié de réforme de l'​adoption ni atteint son objectif de développer l'​adoption. Il ne pouvait en être autrement car le sujet ne peut s'​accommoder d'​approximations. Faut-il rappeler que le texte du Gouvernement,​ adopté par les députés, avait été ici voté conforme à la demande de M.&​nbsp;​Philippe Bas, alors en charge du dossier&​nbsp;?​ Que de temps perdu&​nbsp;​! Les améliorations que je souhaitais apporter, toutes rejetées alors, sont aujourd'​hui reprises dans le rapport Colombani comme dans le plan présenté en conseil des ministres le 27&​nbsp;​août dernier...</​p>​
  
 <p id="​par_683">​La loi de 2005 n'​avait en réalité qu'un objectif&​nbsp;:​ faciliter les adoptions internationales&​nbsp;;​ mais leur nombre a baissé. J'​avais,​ de mon côté, lors de l'​examen du texte, souligné l'​intérêt de l'​adoption nationale. En Grande-Bretagne,​ pour le même nombre d'​habitants,​ les enfants adoptables sont plus de trois fois plus nombreux qu'en France, 2&​nbsp;​300 pour 775. Si l'on veut remédier à cette situation, il faut rendre plus rapide l'​instruction des déclarations judiciaires d'​abandon et permettre une issue positive dans un plus grand nombre de cas. Si on compare le nombre de personnes ou de couples titulaires d'un agrément en cours de validité, soit environ 29&​nbsp;​000 au 31&​nbsp;​décembre 2007, et celui des enfants effectivement adoptés -3&​nbsp;​260 en 2008, dont 775 seulement en France-, les mineurs adoptables apparaissent comme un «&​nbsp;​vivier&​nbsp;​» pour les adoptions nationales. La comparaison intéressante n'est pas entre le nombre d'​enfants adoptables et le nombre de ceux qui sont prêts à les accueillir mais entre le nombre d'​enfants adoptables et celui des enfants qui pourraient ou devraient l'​être en raison de leur situation familiale.</​p>​ <p id="​par_683">​La loi de 2005 n'​avait en réalité qu'un objectif&​nbsp;:​ faciliter les adoptions internationales&​nbsp;;​ mais leur nombre a baissé. J'​avais,​ de mon côté, lors de l'​examen du texte, souligné l'​intérêt de l'​adoption nationale. En Grande-Bretagne,​ pour le même nombre d'​habitants,​ les enfants adoptables sont plus de trois fois plus nombreux qu'en France, 2&​nbsp;​300 pour 775. Si l'on veut remédier à cette situation, il faut rendre plus rapide l'​instruction des déclarations judiciaires d'​abandon et permettre une issue positive dans un plus grand nombre de cas. Si on compare le nombre de personnes ou de couples titulaires d'un agrément en cours de validité, soit environ 29&​nbsp;​000 au 31&​nbsp;​décembre 2007, et celui des enfants effectivement adoptés -3&​nbsp;​260 en 2008, dont 775 seulement en France-, les mineurs adoptables apparaissent comme un «&​nbsp;​vivier&​nbsp;​» pour les adoptions nationales. La comparaison intéressante n'est pas entre le nombre d'​enfants adoptables et le nombre de ceux qui sont prêts à les accueillir mais entre le nombre d'​enfants adoptables et celui des enfants qui pourraient ou devraient l'​être en raison de leur situation familiale.</​p>​
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 <div class="​intervenant">​ <div class="​intervenant">​
  
-<p id="​par_688"><​span class="​orateur_nom"><​a class="​lien_senfic"​ href="/​senfic/​pasquet_isabelle08026u.html">​Mme Isabelle Pasquet</​a></​span>​.&​nbsp;​ -  Ce débat est utile, qui nous permet d'​aborder un sujet d'une grande importance. Je regrette toutefois que le Gouvernement n'ait pas jugé bon de nous convier à un débat plus complet sur sa politique familiale, ce qui nous aurait permis de traiter également du statut des beaux-parents,​ de l'​accompagnement des familles nombreuses, de l'​insuffisance du nombre de places en crèches ou encore des conséquences pour les familles du travail du dimanche.</​p>​+<p id="​par_688"><​span class="​orateur_nom"><​a class="​lien_senfic"​ href="http://​www.senat.fr/​senfic/​pasquet_isabelle08026u.html">​Mme Isabelle Pasquet</​a></​span>​.&​nbsp;​ -  Ce débat est utile, qui nous permet d'​aborder un sujet d'une grande importance. Je regrette toutefois que le Gouvernement n'ait pas jugé bon de nous convier à un débat plus complet sur sa politique familiale, ce qui nous aurait permis de traiter également du statut des beaux-parents,​ de l'​accompagnement des familles nombreuses, de l'​insuffisance du nombre de places en crèches ou encore des conséquences pour les familles du travail du dimanche.</​p>​
  
  
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 <div class="​intervenant">​ <div class="​intervenant">​
  
-<p id="​par_699"><​span class="​orateur_nom"><​a class="​lien_senfic"​ href="/​senfic/​rozier_janine01029s.html">​Mme Janine Rozier</​a></​span>​.&​nbsp;​ -  <span class="​info_entre_parentheses">​(Applaudissements à droite et au banc des commissions) </​span>​«&​nbsp;​Chaque adoption est la rencontre de deux histoires&​nbsp;:​ celle d'un enfant déjà né, parfois déjà grand, qui n'a pas ou plus de famille susceptible de le prendre en charge, et celle de parents ou futurs parents qui souhaitent profondément accueillir pour toute leur vie un ou plusieurs enfants, en les entourant de toute l'​affection nécessaire.&​nbsp;​» Ces termes de l'​exposé des motifs du projet de loi relatif à l'​adoption me conviennent,​ mais j'​insisterai,​ pour commencer, sur le fait que l'​adoption ne consiste pas à donner un enfant à des parents qui le désirent mais à donner des parents à un enfant afin qu'il reçoive l'​amour et les soins nécessaires pour devenir un adulte responsable,​ sain et épanoui. Dès le berceau, un enfant a besoin d'​amour autant que de nourriture. </p>+<p id="​par_699"><​span class="​orateur_nom"><​a class="​lien_senfic"​ href="http://​www.senat.fr/​senfic/​rozier_janine01029s.html">​Mme Janine Rozier</​a></​span>​.&​nbsp;​ -  <span class="​info_entre_parentheses">​(Applaudissements à droite et au banc des commissions) </​span>​«&​nbsp;​Chaque adoption est la rencontre de deux histoires&​nbsp;:​ celle d'un enfant déjà né, parfois déjà grand, qui n'a pas ou plus de famille susceptible de le prendre en charge, et celle de parents ou futurs parents qui souhaitent profondément accueillir pour toute leur vie un ou plusieurs enfants, en les entourant de toute l'​affection nécessaire.&​nbsp;​» Ces termes de l'​exposé des motifs du projet de loi relatif à l'​adoption me conviennent,​ mais j'​insisterai,​ pour commencer, sur le fait que l'​adoption ne consiste pas à donner un enfant à des parents qui le désirent mais à donner des parents à un enfant afin qu'il reçoive l'​amour et les soins nécessaires pour devenir un adulte responsable,​ sain et épanoui. Dès le berceau, un enfant a besoin d'​amour autant que de nourriture. </p>
  
  
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 <div class="​intervenant">​ <div class="​intervenant">​
  
-<p id="​par_711"><​span class="​orateur_nom"><​a class="​lien_senfic"​ href="/​senfic/​joissains_sophie08044w.html">​Mlle Sophie Joissains</​a></​span>​.&​nbsp;​ -  Bravo&​nbsp;​!</​p>​+<p id="​par_711"><​span class="​orateur_nom"><​a class="​lien_senfic"​ href="http://​www.senat.fr/​senfic/​joissains_sophie08044w.html">​Mlle Sophie Joissains</​a></​span>​.&​nbsp;​ -  Bravo&​nbsp;​!</​p>​
  
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-<p id="​par_712"><​span class="​orateur_nom"><​a class="​lien_senfic"​ href="/​senfic/​campion_claire_lise00003c.html">​Mme Claire-Lise Campion</​a></​span>​.&​nbsp;​ -  Trois ans après sa mise en place effective, l'​Agence française d'​adoption fait l'​objet d'un bilan mitigé et préoccupant. Une première alerte, lancée par les familles membres d'​associations agréées, a été suivie du rapport de Jean-Marie Colombani qui dénonce tant l'​absence de résultats probants que le manque de professionnalisme et d'​expérience de l'​agence. Puis la Cour des comptes a formulé un certain nombre de recommandations. C'est au tour du Sénat d'​épingler l'AFA et de mettre en évidence son incapacité à réaliser les objectifs qui lui étaient fixés.</​p>​+<p id="​par_712"><​span class="​orateur_nom"><​a class="​lien_senfic"​ href="http://​www.senat.fr/​senfic/​campion_claire_lise00003c.html">​Mme Claire-Lise Campion</​a></​span>​.&​nbsp;​ -  Trois ans après sa mise en place effective, l'​Agence française d'​adoption fait l'​objet d'un bilan mitigé et préoccupant. Une première alerte, lancée par les familles membres d'​associations agréées, a été suivie du rapport de Jean-Marie Colombani qui dénonce tant l'​absence de résultats probants que le manque de professionnalisme et d'​expérience de l'​agence. Puis la Cour des comptes a formulé un certain nombre de recommandations. C'est au tour du Sénat d'​épingler l'AFA et de mettre en évidence son incapacité à réaliser les objectifs qui lui étaient fixés.</​p>​
  
 <p id="​par_713">​Créée par la loi du 4&​nbsp;​juillet 2005, l'​agence est destinée à offrir une troisième voie d'​adoption aux personnes qui ne peuvent être prises en charge par un organisme autorisé pour l'​adoption (OAA) et qui ne souhaitent pas entreprendre seules les démarches. L'AFA a donc une mission d'​information,​ de conseil et d'​intermédiaire. Le rapport rappelle ses moyens financiers (un budget de 4&​nbsp;​millions) et logistiques,​ tant au niveau des ambassades que des conseils généraux. Or, le nombre d'​adoptions réalisées par l'AFA entre 2007 et 2008 est en diminution aussi bien en valeur absolue que relative.</​p>​ <p id="​par_713">​Créée par la loi du 4&​nbsp;​juillet 2005, l'​agence est destinée à offrir une troisième voie d'​adoption aux personnes qui ne peuvent être prises en charge par un organisme autorisé pour l'​adoption (OAA) et qui ne souhaitent pas entreprendre seules les démarches. L'AFA a donc une mission d'​information,​ de conseil et d'​intermédiaire. Le rapport rappelle ses moyens financiers (un budget de 4&​nbsp;​millions) et logistiques,​ tant au niveau des ambassades que des conseils généraux. Or, le nombre d'​adoptions réalisées par l'AFA entre 2007 et 2008 est en diminution aussi bien en valeur absolue que relative.</​p>​
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-<p id="​par_721"><​span class="​orateur_nom"><​a class="​lien_senfic"​ href="/​senfic/​bout_brigitte02003l.html">​Mme Brigitte Bout</​a></​span>​.&​nbsp;​ -  En 2007, seulement 775 des 3&​nbsp;​212&​nbsp;​pupilles de l'​État ont été placés en vue d'​adoption. Nombre d'​enfants délaissés par leurs parents biologiques et placés sous la protection de l'aide sociale à l'​enfance ne peuvent être adoptés parce qu'ils n'ont pas été légalement abandonnés au sens de l'​article&​nbsp;​350 du code civil. La loi du 4&​nbsp;​juillet 2005 devait améliorer cette situation en assouplissant les critères auxquels doit se référer le juge pour prononcer une déclaration d'​abandon. On ne peut que déplorer que les pratiques n'​aient guère évolué, les juges et surtout, semble-t-il,​ les services sociaux s'​efforçant de maintenir, parfois au-delà du raisonnable,​ un lien si ténu qu'il soit entre l'​enfant et ses parents biologiques. On voit des enfants de six ans et plus manifestement abandonnés,​ qui ne sont cependant pas considérés comme adoptables.</​p>​+<p id="​par_721"><​span class="​orateur_nom"><​a class="​lien_senfic"​ href="http://​www.senat.fr/​senfic/​bout_brigitte02003l.html">​Mme Brigitte Bout</​a></​span>​.&​nbsp;​ -  En 2007, seulement 775 des 3&​nbsp;​212&​nbsp;​pupilles de l'​État ont été placés en vue d'​adoption. Nombre d'​enfants délaissés par leurs parents biologiques et placés sous la protection de l'aide sociale à l'​enfance ne peuvent être adoptés parce qu'ils n'ont pas été légalement abandonnés au sens de l'​article&​nbsp;​350 du code civil. La loi du 4&​nbsp;​juillet 2005 devait améliorer cette situation en assouplissant les critères auxquels doit se référer le juge pour prononcer une déclaration d'​abandon. On ne peut que déplorer que les pratiques n'​aient guère évolué, les juges et surtout, semble-t-il,​ les services sociaux s'​efforçant de maintenir, parfois au-delà du raisonnable,​ un lien si ténu qu'il soit entre l'​enfant et ses parents biologiques. On voit des enfants de six ans et plus manifestement abandonnés,​ qui ne sont cependant pas considérés comme adoptables.</​p>​
  
  
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-<p id="​par_733"><​span class="​orateur_nom"><​a class="​lien_senfic"​ href="/​senfic/​de_legge_dominique08034u.html">​M. Dominique de Legge</​a></​span>​.&​nbsp;​ -  L'​adoption est un geste d'​amour généreux destiné à donner une famille à un enfant. Cette démarche doit toutefois être mieux encadrée. La convention de La Haye protège l'​enfant des dérives éthiques et financières qui peuvent entourer l'​adoption. Des mesures sont ainsi prévues pour maintenir l'​enfant dans sa famille biologique ou lui trouver une famille d'​accueil dans son pays d'​origine. La France, pays des droits de l'​homme,​ ne peut que se réjouir de la réduction du nombre d'​enfants abandonnés ou confiés à des orphelinats dans les 78&​nbsp;​pays signataires. Mais cette évolution limite dans les faits les possibilités d'​adoption et crée un fort déséquilibre entre la demande de parents français candidats à l'​adoption et le nombre d'​enfants adoptables. </p>+<p id="​par_733"><​span class="​orateur_nom"><​a class="​lien_senfic"​ href="http://​www.senat.fr/​senfic/​de_legge_dominique08034u.html">​M. Dominique de Legge</​a></​span>​.&​nbsp;​ -  L'​adoption est un geste d'​amour généreux destiné à donner une famille à un enfant. Cette démarche doit toutefois être mieux encadrée. La convention de La Haye protège l'​enfant des dérives éthiques et financières qui peuvent entourer l'​adoption. Des mesures sont ainsi prévues pour maintenir l'​enfant dans sa famille biologique ou lui trouver une famille d'​accueil dans son pays d'​origine. La France, pays des droits de l'​homme,​ ne peut que se réjouir de la réduction du nombre d'​enfants abandonnés ou confiés à des orphelinats dans les 78&​nbsp;​pays signataires. Mais cette évolution limite dans les faits les possibilités d'​adoption et crée un fort déséquilibre entre la demande de parents français candidats à l'​adoption et le nombre d'​enfants adoptables. </p>
  
  
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-{{tag>​Actualité France 2009}}+{{tag>​Actualité France 2009 AFA Yade "​volontaires de l'​adoption"​}}

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