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actualité:blog:2009.05.29_figaro [2009/05/29 20:32] (Version actuelle)
kim créée
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 +h1. 2009.05.29 Une famille adoptive gagne contre le père biologique
  
 +source : [[http://​www.lefigaro.fr/​actualite-france/​2009/​05/​29/​01016-20090529ARTFIG00396-une-famille-adoptive-gagne-contre-le-pere-biologique-.php|Le Figaro]]\\  ​
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 +Mathieu Szeradzki\\  ​
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 +**Le tribunal de Montargis (Loiret) a accordé à un couple l'​adoption plénière d'une fille de trois ans réclamée par le père biologique. L'​homme avait accepté de faire adopter l'​enfant à sa naissance sans savoir qu'il en était le père.**\\  ​
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 +Le cas est exceptionnel et rend encore plus complexe la question de la place du père biologique dans les procédures d'​adoption. Le tribunal de Montargis (Loiret) a dénié à un homme le droit de voir sa petite fille de 3 ans qui avait été adoptée peu après sa naissance en 2006, alors qu'il ignorait en être le père.
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 +Un rappel des faits s'​impose. Le 23 août 2006, la compagne de Julien Charnolé, âgée de 22 ans, donne naissance à une fille alors qu'il pensait qu'​elle était hospitalisée pour une maladie intra-utérine. La jeune femme lui annonce que l'​enfant n'est pas de lui, elle explique avoir été violée huit mois auparavant, alors qu'il était en déplacement.
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 +La maman ne veut pas garder l'​enfant. Julien Charnolé consent alors à la faire adopter, sans filiation établie. C'est une œuvre privée, la Famille adoptive française, qui récupère le bébé. En décembre 2006, l'​enfant est placée dans une famille d'​adoption dans le Loiret.
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 +Dans le même temps, la justice enquête de son côté sur les auteurs du viol. Elle prélève l'ADN de la petite fille et le compare à celui de différents violeurs appréhendés. Sans succès. Le 9 janvier 2008, après un test ADN, le juge en charge de l'​instruction à Tours apprend à Julien Charnolé qu'il est bien le père de l'​enfant,​ seize mois après sa naissance. C'est alors que le jeune père entame son parcours du combattant.
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 +Après avoir quitté son amie, il se lance à la recherche de sa fille et met tout en œuvre pour la récupérer. Il la reconnaît officiellement en mars 2008. La Famille adoptive Française l'​assigne alors en justice et fait annuler la reconnaissance. Un appel est en cours.
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 +**Le droit donne raison à la famille adoptive**
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 +Dans sa quête, le père biologique se heurte rapidement au droit de la famille. L'​article 352 du Code civil donne en effet la priorité aux familles adoptives : «Le placement en vue de l'​adoption met obstacle à toute restitution de l'​enfant à sa famille d'​origine. Il fait échec à toute déclaration de filiation et à toute reconnaissance». La réponse est donc claire, aucun retour en arrière n'est possible.
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 +Cependant, comme l'​explique Me Jean-Pierre Cuny, avocat spécialiste de l'​adoption,​ «dès lors qu'il y a une fraude à l'​origine on peut aisément argumenter que ces textes ne sont pas applicables,​ il y a mensonge ici qui rend invalide, à la base, le consentement du père à confier son enfant à un organisme d'​adoption». «Dans ce genre d'​affaire il est vraiment nécessaire de se placer en amont pour juger» poursuit le juriste. Sauf que le tribunal de grande instance a prononcé l'​adoption plénière de la petite fille par le couple du Loiret, arguant que la paternité avait été reconnue trop tard. Dans le cas d'​adoption,​ le délai légal de rétractation est de 4 mois.
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 +**«Pas une question de droit mais de devoir»**
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 +«Je suis extrêmement déçu. Je veux récupérer ma fille. Ce n'est pas une question de droit mais de devoir», a déclaré l'​homme qui travaille comme ingénieur en mécanique en Suisse.
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 +Pour la famille adoptive, c'est une victoire qui va dans le sens de la fillette. «Depuis plus de deux ans, ils [les parents adoptifs] ont totalement adopté cette enfant. Toute la famille, son frère ainé, lui-même adopté, la considère comme sa sœur. La loi ne voit que l'​intérêt de l'​enfant» s'est félicité Me Le Maignan, l'​avocat de la famille, dans des propos rapportés par Le Parisien.
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 +Julien Charnolé a fait appel de la décision rendue jeudi. «Je pense que ce sera destructeur si elle découvre à l'​adolescence ou à la majorité son histoire. Ce n'est pas vivable. Je pense qu'ils [les parents adoptifs] ne peuvent pas la regarder de manière honnête» a-t-il déclaré au micro de France Info. Plusieurs associations ont apporté leur soutien au jeune père qui compte porter son cas devant la cour européenne des droits de l'​homme.
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 +{{tag>​Actualité France 2009 45}}

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