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2009.05.29 Une famille adoptive gagne contre le père biologique

source : Le Figaro

Mathieu Szeradzki

Le tribunal de Montargis (Loiret) a accordé à un couple l'adoption plénière d'une fille de trois ans réclamée par le père biologique. L'homme avait accepté de faire adopter l'enfant à sa naissance sans savoir qu'il en était le père.

Le cas est exceptionnel et rend encore plus complexe la question de la place du père biologique dans les procédures d'adoption. Le tribunal de Montargis (Loiret) a dénié à un homme le droit de voir sa petite fille de 3 ans qui avait été adoptée peu après sa naissance en 2006, alors qu'il ignorait en être le père.

Un rappel des faits s'impose. Le 23 août 2006, la compagne de Julien Charnolé, âgée de 22 ans, donne naissance à une fille alors qu'il pensait qu'elle était hospitalisée pour une maladie intra-utérine. La jeune femme lui annonce que l'enfant n'est pas de lui, elle explique avoir été violée huit mois auparavant, alors qu'il était en déplacement.

La maman ne veut pas garder l'enfant. Julien Charnolé consent alors à la faire adopter, sans filiation établie. C'est une œuvre privée, la Famille adoptive française, qui récupère le bébé. En décembre 2006, l'enfant est placée dans une famille d'adoption dans le Loiret.

Dans le même temps, la justice enquête de son côté sur les auteurs du viol. Elle prélève l'ADN de la petite fille et le compare à celui de différents violeurs appréhendés. Sans succès. Le 9 janvier 2008, après un test ADN, le juge en charge de l'instruction à Tours apprend à Julien Charnolé qu'il est bien le père de l'enfant, seize mois après sa naissance. C'est alors que le jeune père entame son parcours du combattant.

Après avoir quitté son amie, il se lance à la recherche de sa fille et met tout en œuvre pour la récupérer. Il la reconnaît officiellement en mars 2008. La Famille adoptive Française l'assigne alors en justice et fait annuler la reconnaissance. Un appel est en cours.

Le droit donne raison à la famille adoptive

Dans sa quête, le père biologique se heurte rapidement au droit de la famille. L'article 352 du Code civil donne en effet la priorité aux familles adoptives : «Le placement en vue de l'adoption met obstacle à toute restitution de l'enfant à sa famille d'origine. Il fait échec à toute déclaration de filiation et à toute reconnaissance». La réponse est donc claire, aucun retour en arrière n'est possible.

Cependant, comme l'explique Me Jean-Pierre Cuny, avocat spécialiste de l'adoption, «dès lors qu'il y a une fraude à l'origine on peut aisément argumenter que ces textes ne sont pas applicables, il y a mensonge ici qui rend invalide, à la base, le consentement du père à confier son enfant à un organisme d'adoption». «Dans ce genre d'affaire il est vraiment nécessaire de se placer en amont pour juger» poursuit le juriste. Sauf que le tribunal de grande instance a prononcé l'adoption plénière de la petite fille par le couple du Loiret, arguant que la paternité avait été reconnue trop tard. Dans le cas d'adoption, le délai légal de rétractation est de 4 mois.

«Pas une question de droit mais de devoir»

«Je suis extrêmement déçu. Je veux récupérer ma fille. Ce n'est pas une question de droit mais de devoir», a déclaré l'homme qui travaille comme ingénieur en mécanique en Suisse.

Pour la famille adoptive, c'est une victoire qui va dans le sens de la fillette. «Depuis plus de deux ans, ils [les parents adoptifs] ont totalement adopté cette enfant. Toute la famille, son frère ainé, lui-même adopté, la considère comme sa sœur. La loi ne voit que l'intérêt de l'enfant» s'est félicité Me Le Maignan, l'avocat de la famille, dans des propos rapportés par Le Parisien.

Julien Charnolé a fait appel de la décision rendue jeudi. «Je pense que ce sera destructeur si elle découvre à l'adolescence ou à la majorité son histoire. Ce n'est pas vivable. Je pense qu'ils [les parents adoptifs] ne peuvent pas la regarder de manière honnête» a-t-il déclaré au micro de France Info. Plusieurs associations ont apporté leur soutien au jeune père qui compte porter son cas devant la cour européenne des droits de l'homme.


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