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2009.06.01 Ontario : Les dossiers d'adoption sont maintenant ouverts

source : CNW Telbec

Le gouvernement McGuinty ouvre les dossiers pour la première fois depuis 1927

A compter d'aujourd'hui, les personnes adoptées adultes et leurs pères et mères de sang peuvent obtenir plus de renseignements au sujet de leur passé.
Le gouvernement de l'Ontario facilite la tâche au grand nombre d'Ontariennes et d'Ontariens qui sont à la recherche d'information sur des membres de leur famille de sang. La Loi de 2008 sur l'accès aux dossiers d'adoption autorise les personnes adoptées adultes et les pères et mères de sang à accéder aux renseignements qui se trouvent dans des documents d'adoption précédemment scellés. Les personnes adoptées adultes et les pères et mères de sang peuvent aussi protéger leur vie privée en enregistrant un veto sur la divulgation ou un avis de non-communication.
Les personnes intéressées peuvent communiquer avec ServiceOntario (http://www.ontario.ca/fr/residents/111880) pour demander des renseignements tirés de leurs dossiers de naissance et d'adoption. Ce service est gratuit.

CITATIONS
“Nombreux sont les gens qui s'intéressent à leurs origines. Certains, par exemple, dressent leur arbre généalogique. Les personnes adoptées et leurs pères et mères de sang ne font pas exception. Ils veulent connaître leur passé, ou savoir ce qui est arrivé à leurs enfants, selon le cas. En ouvrant les dossiers d'adoption de l'Ontario, nous aidons ces gens à reconstituer leur histoire ou celle de leurs enfants tout en protégeant leur vie privée.”

“Depuis des années, les personnes adoptées et leurs pères et mères de sang ont besoin de renseignements personnels et familiaux provenant de leurs dossiers de naissance et d'adoption. Désormais, grâce à la loi adoptée par le gouvernement de l'Ontario, il leur sera enfin possible d'obtenir ces renseignements.”

  • Wendy Rowney, Coalition for Open Adoption Records

FAITS EN BREF

  • Environ 250 000 ordonnances d'adoption ont été enregistrées en Ontario depuis 1921.
  • Depuis 1979, environ 75 000 Ontariennes et Ontariens ont fait savoir au gouvernement provincial qu'ils tentaient de trouver des membres de leur famille de sang.
  • L'Ontario est la cinquième province canadienne à ouvrir ses dossiers

d'adoption. La Colombie-Britannique (http://www.vs.gov.bc.ca/adoption/releas_adopt.html), l'Alberta (http://child.alberta.ca/home/602.cfm), le Manitoba (http://www.gov.mb.ca/fs/childfam/registry.html) et Terre-Neuve et Labrador (http://www.gs.gov.nl.ca/gs/vs/adoption-records.stm) ont déjà ouvert leurs dossiers, à l'instar du Royaume-Uni (http://www.gro.gov.uk/gro/content/adoptions/adoptioncontactregister/) et de l'Etat australien de la Nouvelle-Galles-du-Sud (http://www.community.nsw.gov.au/DOCS/STANDARD/PC_101095.htm).\\  POUR EN SAVOIR PLUS

Découvrez les renseignements sur l'adoption (http://www.mcss.gov.on.ca/infoadoption/index.htm) qui sont disponibles et comment les obtenir.

Pour obtenir plus de renseignements sur l'adoption, veuillez consulter le site du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse (http://www.gov.on.ca/children/french/programs/child/adoption/index.html).

OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS

Une fois qu'elles auront atteint l'âge de 18 ans, les personnes adoptées pourront demander une copie de leur enregistrement de naissance et de leur ordonnance d'adoption. Les pères et mères de sang pourront également demander ces documents une fois que la personne adoptée aura atteint l'âge de 19 ans. Bien qu'il n'existe aucune norme concernant les ordonnances d'adoption, celles-ci peuvent contenir :

  • le nom de la personne adoptée à la naissance et le nom qui lui a été donné après son adoption;
  • la date et le lieu de sa naissance;
  • les noms de la mère et du père de sang.

PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Les personnes adoptées adultes et les mères et pères de sang qui souhaitent protéger leur vie privée peuvent également enregistrer :

  • un avis de préférence de communication afin de préciser de quelle façon ils souhaitent que l'on communique avec eux;
  • un avis de non-communication s'ils ne souhaitent pas que l'on communique avec eux mais consentent à la divulgation de renseignements identificatoires à leur sujet;
  • un veto sur la divulgation, si l'adoption a été conclue avant le 1er septembre 2008, afin d'empêcher la communication de renseignements identificatoires.

TROUVER DES MEMBRES DE SA FAMILLE

Bien que la Loi de 2008 sur l'accès aux dossiers d'adoption permette aux personnes concernées d'obtenir des renseignements sur une naissance ou une adoption, elle ne les aide pas à trouver des membres de leur famille. Les personnes qui souhaitent retrouver des personnes qui leur sont apparentées par le sang peuvent s'inscrire au Registre de divulgation des renseignements sur les adoptions de l'Ontario. Ces services sont offerts gratuitement par ServiceOntario (http://www.ontario.ca/fr/residents/111880).
Renseignements: Kevin Cooke, Bureau de la ministre, (416) 325-5219; Chris Tidey, Direction des communications, (416) 325-5760


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