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2009.06.10 Actualités SAI : Russie / Ukraine / Kazakhstan

Source : Diplomatie.gouv

Important : délais et procédures d’obtention des attestations délivrées par le SAI

  • 1. En raison d’un fort accroissement du nombre des demandes, notamment en provenance de la Région d’Irkoustk en Russie (Fédération de Russie), les délais moyens de préparation et de production des différentes attestations délivrées par le SAI sont de 8 à 10 jours, à compter de la date de réception de la demande dans nos services.
  • 2. Rappel des procédures :

Toute dossier initial doit impérativement être adressé au SAI sous pli postal et comporter les pièces suivantes :

- fiche de renseignements dûment complétée et signée ;
- deux photocopies simples de l’agrément en vue d’adoption ;
- deux photocopies simples de la notice accompagnant l’agrément ;
- si l’agrément a été délivré depuis plus d’un an : deux photocopies simples de la dernière confirmation annuelle d’agrément ;
- en cas de déménagement intervenu après l’obtention de l’agrément : deux photocopies de l’attestation du Conseil général compétent, relative au changement d’adresse ;
- pour la Région d’Irkoutsk uniquement : une photocopie du passeport de chaque candidat.

  • 3. Toute demande de renouvellement des attestations doit parvenir au SAI par courrier postal ou par fax, au 01 43 17 93 44.

Compte-tenu de ce qui précède, à partir de ce jour :
- aucune demande d’attestation adressée par courriel directement ou via l’adresse générique ne sera prise en compte ;
- aucune attestation ne sera délivrée en main-propre au siège du SAI.

Il convient donc d’adresser votre demande aussitôt que possible dans le cadre du dépôt de votre dossier auprès des autorités locales, ou dès lors que vous connaissez la date prévue du jugement d’adoption, pour tenir compte des délais annoncés plus haut et éviter tout retard dans votre procédure (apostilles, traduction, etc), qui, le cas échéant, ne saurait être imputé au SAI.

Enfin, pour lui permettre d’améliorer encore le service rendu au public, l’équipe du SAI vous prie de bien vouloir réserver l’usage des appels téléphoniques et courriels exclusivement à des questions à caractère exceptionnel.“


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