Vous avez une question à laquelle vous n'avez pas trouvé de réponse sur cette page ni ailleurs sur le wiki? Cliquez ICI pour la poser sur notre forum.

Participez à notre observatoire permanent sur l'adoption : téléchargez le questionnaire à renvoyer à questionnaire(at)coeuradoption.org.
Les résultats 2012 sont consultables ici.

Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

actualité:blog:2009.06.16_justice [2009/06/17 11:16] (Version actuelle)
kim créée
Ligne 1: Ligne 1:
 +h1. 2009.06.16 Les adoptions simples et plénières en 2007. Une approche détaillée sur un sujet d'​actualité
  
 +source : [[http://​www.justice.gouv.fr/​index.php?​rubrique=10054&​ssrubrique=10058&​article=17376|Justice.gouv]]\\  ​
 +
 +//Ce rapport a pour principaux objectifs d’actualiser les données de la précédente enquête, réalisée en 1992, et d’alimenter la réflexion actuellement en cours sur les actions à mettre en œuvre en vue de favoriser l’adoption.//​
 +
 +Il fournit ainsi des données chiffrées détaillées sur les adoptions simples et plénières prononcées par les tribunaux de grande instance en 2007, ainsi que sur les transcriptions directes des jugements étrangers sur les registres du service central d'​état civil.
 +
 +Les profils des adoptants et des adoptés en la forme simple et plénière y sont décrits, ainsi que les rejets (taux, caractéristiques et motifs) et quelques éléments relatifs à la demande initiale.
 +
 +Par ailleurs, au-delà des formes juridiques, trois types d'​adoption y sont distingués : l'​adoption internationale,​ nationale et intrafamililale,​ fondées sur l'​existence ou l'​absence d'un lien préalable à l'​adoption entre l'​adoptant et l'​adopté et le lieu où s'est engagée la procédure.
 +
 +
 +[[http://​www.justice.gouv.fr/​art_pix/​1_stat_adoptions07_20090611.pdf|Lire le rapport - 417.2 kOctets - PDF]]
 +
 +{{tag>​Actualité 2009 France}}

Outils personnels