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actualité:blog:2009.06.16_suisse [2009/06/16 08:20] (Version actuelle)
kim créée
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 +h1. 2009.06.16 Suisse : Nouvelles options pour l’adoption
  
 +source : [[http://​www.tdg.ch/​communaute/​courrier-lecteurs/​nouvelles-options-adoption-2009-06-15|Tribune de Genève]]\\  ​
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 +**La lettre du jour | Lancy, 11 juin. – Suite à la ratification par notre pays de la Convention de La Haye sur l’adoption,​ une nouvelle loi fédérale est entrée en vigueur en 2003.**
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 +Maria Roth-Bernasconi,​ conseillère nationale
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 +**//Lancy, 11 juin//**. – Suite à la ratification par notre pays de la Convention de La Haye sur l’adoption,​ une nouvelle loi fédérale est entrée en vigueur en 2003. Cette loi désigne le Service de protection internationale des enfants comme l’autorité centrale fédérale (ACF) compétente en matière d’adoptions internationales,​ mais ce seulement dans les Etats parties à la Convention de La Haye.
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 +Conséquence:​ deux procédures officielles d’adoption coexistent en Suisse. C’est ainsi qu’en 2004, l’ACF a pu émettre une directive pour suspendre momentanément les adoptions dans un pays conventionné. En revanche, elle n’a pu donner qu’une recommandation à propos d’un autre pays non conventionné,​ laissant le libre choix aux cantons d’y autoriser ou non les adoptions. Résultat: à 60 km de distance et quelques semaines d’intervalle,​ une famille recevait une autorisation,​ l’autre un refus!
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 +Plus grave, la persistance d’une procédure plus simple dans les Etats non conventionnés risque de favoriser l’adoption dans des pays où les enfants font plus facilement l’objet de trafics, que l’on pense à l’Arche de Zoé au Tchad ou aux vols de nouveau-nés en Ukraine. A Genève, en 2008, 30% des familles en attente d’enfants se préparaient à adopter dans ce type de pays. Adopter un enfant, oui, mais pas à n’importe quel prix! Supprimer les inégalités de traitement entre familles des différents cantons et respecter l’intérêt supérieur des enfants accueillis: c’est ce que je revendique par le biais d’une initiative parlementaire,​ déposée le 30 avril dernier au Conseil national. Soutenue par des parlementaires de tous les partis sauf l’UDC, je demande que l’ACF devienne compétente pour toutes les adoptions en Suisse, afin d’offrir les mêmes garanties légales aux parents et aux enfants.
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 +Il s’agit également d’améliorer l’information sur les pays d’origine pour mieux connaître le profil des enfants adoptables.
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 +{{tag>​Actualité 2009 Suisse}}

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