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actualité:blog:2009.06.30_liberation [2009/07/02 23:46] (Version actuelle)
kim créée
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 +h1.2009.06.30 Accouchement sous X et filiation
  
 +source : [[http://​www.genethique.org/​revues/​revues/​2009/​juin/​20090630.1.asp|Gènéthique]]\\  ​
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 +Un couple tente d'​obtenir le droit de visite du fils de leur fille qui a accouché sous X avant de se suicider. La Cour de cassation devrait se prononcer aujourd'​hui,​ mardi 30 juin.
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 +Le petit Jules, trois ans et demi, a été confié à une famille d'​accueil à l'âge de quatre mois. Cette dernière a engagé des procédures d'​adoption plénière, qui lui a été accordée. Les grands-parents biologiques,​ qui ont découvert après le suicide de leur fille qu'​elle avait été enceinte et avait accouché sous X, ont retrouvé Jules après enquête, ​ et souhaitent remettre en cause cette adoption. Ils  revendiquent une adoption simple, reconnaissant leur part dans  la filiation du petit garçon. "​L'​adoption plénière ferait de nous des étrangers à notre petit fils", expliquent Martine et Claude M.
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 +Pourtant, la loi française sur l'​accouchement sous X semble difficilement pouvoir reconnaître ce lien de parenté, fût-il biologique : "le lien allégué entre l'​enfant et [Claude et Martine M.] ne pouvait être établi dès lors que la mère avait souhaité que soit préservé le secret de son identité",​ a estimé la cour d'​appel le 10 avril 2008. "La volonté d'​anonymat rend impossible l'​établissement d'un lien de filiation dans la ligne maternelle"​.
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 +Pierre Verdier, avocat des grands-parents,​ fait valoir cependant que "la possibilité pour Constantin (prénom de Jules avant l'​adoption) de connaître son histoire, de grandir avec, d'​entretenir des relations avec sa famille de naissance dans une entente réciproque est une chance (...)  C'est son histoire et personne n'a le droit de la lui enlever."​
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 +L'​avocat de la famille d'​adoption explique quant à lui que les parents sont convaincus qu'ils n'ont pas intérêt à gommer l'​histoire singulière de leur fils, ils ont juste besoin de se sentir sécurisés,​ "de pouvoir l'​accueillir à 100%, de lui dire : 'on est tes parents pour toujours, sans possibilité de révocation'"​.
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 +Libération (Charlotte Rotman) 30/06/09
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 +{{tag>​Actualité 2009 France}}

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