Vous avez une question à laquelle vous n'avez pas trouvé de réponse sur cette page ni ailleurs sur le wiki? Cliquez ICI pour la poser sur notre forum.

Participez à notre observatoire permanent sur l'adoption : téléchargez le questionnaire à renvoyer à questionnaire(at)coeuradoption.org.
Les résultats 2012 sont consultables ici.

2009.07.10 Accouchement sous X : une évolution en gestation

source : Le Figaro

Propos recueillis par Agnès Leclair

La secrétaire d'État à la Famille envisage de créer un «accouchement protégé» qui permettrait aux personnes nées sous X d'accéder, à 18 ans, à l'identité de leur mère biologique.

LE FIGARO. - Que pensez-vous de la décision de la Cour de cassation qui empêche des grands-parents d'élever leur petit-fils né sous X ?
Nadine MORANO. - La Cour de cassation a dit le droit. Mais cette affaire pose aussi le problème humain des grands-parents qui veulent voir grandir leur petit-fils biologique. Il s'agit pour la justice, avant tout, de respecter l'intérêt supérieur de l'enfant et sa stabilité. Mais se pose aussi la question de la connaissance de ses racines. Un adulte ne peut construire sa vie sans connaître ses origines, s'il souhaite le faire. Je suis favorable à un droit de savoir. C'est dans cet esprit qu'a été créé le Cnaop (Conseil national d'accès aux origines personnelles). Il permet aux gens nés sous X d'avoir accès à leur origine à leur majorité, si leur mère a accepté la levée du secret de son identité.

Le Cnaop est cependant critiqué et toutes les femmes n'acceptent pas la levée du secret…Je souhaite donner au Cnaop une nouvelle impulsion et je vais nommer prochainement à sa tête André Nutte, inspecteur général des affaires sociales. Sa première mission sera d'évaluer l'efficacité du dispositif actuel, à savoir le nombre de femmes qui laissent leur identité et la qualité de leur prise en charge au cours du délai de deux mois où elles prennent leur décision.

La loi sur le secret de la filiation devrait-elle évoluer ?
C'est peut-être la prochaine étape. Je pense qu'il faut réfléchir à l'idée d'un «accouchement protégé», dans la discrétion. La mère devrait laisser son identité et l'enfant pourrait y accéder à sa majorité s'il le souhaite. L'existence de la mère serait ainsi protégée jusqu'aux 18 ans de l'enfant et elle aurait le temps de se préparer. Bien entendu, cet accès aux origines personnelles ne ferait pas évoluer la filiation. Enfin, les mères devraient aussi laisser leurs données médicales, car un enfant, atteint d'une maladie génétique ou ayant besoin d'une greffe par exemple, doit pouvoir y accéder.


Outils personnels