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2009.07.20 France Diplomatie : Actualités Népal (daté du 20.07.2009, mais paru le 23.07.2009)

source : diplomatie.gouv

Une nouvelle réglementation est entrée en vigueur au 1er janvier 2009, et une nouvelle autorité centrale népalaise, le Central Children Welfare Board (CCWB) a été créée. Plus récemment, le Népal a officiellement signé la Convention de La Haye le 28 avril 2009.

Le Service de l’Adoption Internationale (SAI) appelle l’attention des familles adoptantes sur les informations suivantes, récemment transmises par le CCWB :

Le traitement des dossiers enregistrés au titre de l’année 2009 devrait être retardé, sans précision de délai. Ce retard est dû à l’absence de nomination d’un Ministre de la Femme par le nouveau gouvernement népalais et aux moyens limités dont dispose le CCWB.

Les autorités népalaises ont fixé un quota de 10 dossiers par agence. En accord avec le SAI, les deux opérateurs français habilités pour des procédures d’adoption internationale au Népal, l’Agence Française de l’Adoption (AFA) et l’œuvre de l’Adoption - Comité de Marseille, ont présenté 40 dossiers au total (30 pour l’AFA et 10 pour le Comité de Marseille) afin de garantir le traitement effectif des procédures.

Les autorités népalaises ont de leur côté, considéré que le quota des dix dossiers était atteint du seul fait de leur dépôt.

Les 20 familles sélectionnées par l’AFA et dont le dossier ne pourra être déposé en 2009 ont été personnellement avisées de ce que leur demande sera adressée prioritairement en fonction des possibilités ouvertes par les autorités népalaises.

Par ailleurs, le CCWB a confirmé à l’Ambassade de France à Kathmandou que les dossiers d’adoption menés de manière individuelle par des candidats étrangers seraient refusés.


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