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2009.08.30 Madagascar : Droits de l’enfant

source : Mada Matin

Écrit par Herinandrasana Dominique

Madagascar possède 68 réseaux de protection

Le respect des droits des enfants reste un défi énorme dans le monde, notamment pour les pays pauvres à cause de la jeunesse de leur population. A Madagascar, les enfants âgés de moins de 15 ans constituent la moitié des habitants. En vue d’assurer la protection de leurs droits, le gouvernement malgache a mis en place des réseaux de protection au niveau des communes. Prévenir la violence envers les enfants et prendre en charge les victimes sont désormais plus facile dans la Grande île grâce au réseau communautaire pour la protection de l’enfant. Lancé par le ministère de la Population en 2008 en collaboration avec l’Unicef, ce réseau est une plateforme d’organisations privées et publiques œuvrant pour la promotion et la protection des droits des enfants. « Dans la pratique, la protection de l’enfant suit un processus strict constitué de trois actions complémentaires: la prévention, la prise en charge des victimes et la poursuite de l’auteur », explique Auguste Rasolonjatovo, chef du service de la protection de l’enfant au sein du ministère de la Population et des affaires sociales. «Les réseaux sont donc composés des entités policières, judiciaires et sanitaires, ainsi que les centres d’accueil et les ONG œuvrant pour la prise en charge des enfants».
Prévention, réinsertion, poursuite
Dans un premier temps, les réseaux sensibilisent les personnes responsables du bien-être des enfants comme ses parents, sa grande famille, les écoles, les centres de santé… sur les bienfaits du respect des droits des enfants, ainsi que sur les démarches à suivre et les entités à interpeller en cas de constatation de violence à leur égard. Dans un second temps, les réseaux font le suivi de la prise en charge des enfants victimes de violence. « Les proches de l’enfant doivent dénoncer les actes de violence auprès de la police. La police transfère l’enfant dans un centre de santé de base s’il a subi des coups et à l’hôpital s’il a été violé pour des soins d’urgence et la délivrance d’un certificat médical », explique Raheliarisoa, chef de service central de la police des mœurs et de la protection des mineurs. « Le signalement de la violence et le certificat médical sont indispensables pour les procédures judiciaires de l’auteur, son arrestation et son emprisonnement ». La prise en charge des enfants victimes de violence inclut également un accompagnement physique, morale, et psychologique, jusqu’à la réinsertion sociale. A ce propos, l’idéal est que l’enfant retourne immédiatement dans sa famille après son séjour à l’hôpital. Mais si l’un des membres de cette dernière a été le coupable de la violence, ce retour s’avère impossible.
Réseaux pour la protection des enfants : 75% des communes couvertes en 2011
Le programme de mise en place des réseaux pour la protection de l’enfant est prévu s’achever en 2011. D’ici là, l’objectif est de couvrir 75% des communes de la Grande île. Actuellement, le pays compte 68 réseaux, dont 51 créés en 2008. En vue de développer l’efficacité de ces réseaux, une commission de réforme des droits de l’enfant, et une commission nationale de lutte contre le travail des enfants devraient être effectives prochainement. L’Observatoire de droits de l’enfant de l’Océan Indien (Oderoi) appuie également de près ce programme. Le ministère de la Population travaille en étroite collaboration avec les organismes privés, ainsi que les collectivités locales décentralisées et déconcentrée pour obtenir de meilleures coordinations des travaux en vue d’améliorer les résultats sur l’efficacité de ces réseaux. En effet, l’installation des réseaux se fait par le partenariat entre le ministère et l’Unicef. Une fois effectif, la collectivité locale devrait prendre en charge le fonctionnement, selon le directeur de la protection de la famille et de l’enfant au sein du ministère de la Population et des affaires sociales.
Adoption, dernier recours

Quand le retour d’un enfant en son milieu familial apparaît impossible, le réseau de protection recherche une famille d’accueil pour le recevoir, de préférence un proche de la famille ou de son entourage. Si cette seconde solution est encore impossible pour des raisons judiciaires, l’enfant est placé dans un centre d’accueil le plus longtemps possible. En même temps, le réseau recherche une famille d’accueil pour le réintégrer socialement. Ce n’est qu’après plusieurs recherches infructueuses que l’adoption est envisageable dans le strict respect de la loi et des droits de l’enfant. Les dernières statistiques en juillet dernier montrent que 13 dossiers sur l’adoption ont été signés par le ministre de tutelle. Actuellement, ces dossiers sont en cours de traitement au tribunal de première instance d’Antananarivo. En 2008, le ministère de la Population et des Affaires sociales a reçu 159 demandes d’adoption, dont 34 intra-familiales et 125 extra familiales. Les étrangers au nombre de 117 dont 106 non résidents contre 42 malgaches. 40 dossiers parmi ces demandes, dont 28 pour des nationaux ont été envoyés au tribunal de première instance.

Violence envers les enfants : 150 plaintes par mois à la Police des mœurs

La violence à l’égard des enfants fait toujours rage dans la capitale, notamment la violence sexuelle à l’égard des filles. Parmi 888 plaintes reçues par le service central de la police des mœurs au cours de ce premier semestre, les affaires sexuelles à l’égard des enfants représentent 33,3%. Le service a reçu 150 plaintes de détournement de mineurs, 97 de viols, 3 de viol collectif, 20 attentas à la pudeur, 2 harcèlements sexuels, 4 tentatives de viol, une inceste et un acte de sodomie. 33 mineurs ont été mis en cause dans les viols, 31 dans les détournements de mineurs et 17 dans les attentats à la pudeur. Selon le Syndicat des Professionnels Diplômés en Travail Social (SPDTS), la moitié des 378 enfants déclarés disparus en 2008, dont 245 ont été retrouvés, sont des filles entre 11 à 18 ans. Pendant leur disparition, elles ont été livrées à elles-mêmes et sans protection, soumises à des travaux indignes de leur âge surtout le travail domestique et l’exploitation sexuelle.
Police répressive et éducatrice
Le rôle de la police n’est pas seulement répressif, mais surtout éducatif et sensibilisateur, notamment pour la police des mœurs et de la protection des mineurs. Cette section travaille pour la lutte contre la violence à l’égard des enfants par la sensibilisation sur le signalement des actes, la réception des dénonciations et l’orientation de la victime. « Le but final de la protection de l’enfant est de considérer l’enfant comme un humain» a précisé l’officier Hassan. La police des mineurs traite tous les dossiers concernant les atteintes aux mineurs et les infractions perpétrées par ceux-ci, sauf en cas de kidnapping, affaire de stupéfiants, suicides et crimes de sang. Si le mineur est l’auteur de l’infraction, le service prépare son dossier et l’envoie au juge des enfants. Elle dispense aussi une éducation morale à l’enfant et à ses parents afin d’éviter la répétition de l’acte. Dans ce cas, l’affaire pourrait être réglée à l’amiable entre la partie porteuse de la plainte et l’auteur s’il n’y a pas de crime. Par contre, « l’affaire de viol est intolérable » a précisé le commissaire Raheliarisoa. Est qualifié de viol, tout acte sexuel accompli à l’égard d’un enfant âgé de moins de 15 ans. A partir de l’âge 16 ans, l’action est considérée comme un détournement de mineur a-t-elle précisé.
Ligne verte 805
Selon Adolphe T.J. Pilaza, directeur de la protection de la famille et de l’enfance au ministère de la Population et des Affaires sociales, « la violence n’est pas un fait nouveau à Madagascar, mais son signalement par la société a connu une grande évolution depuis la mise en place du réseau de la protection de l’enfant et l’installation de la ligne verte 805 pour dénoncer le cas de violence ». Jusqu’à aujourd’hui, l’accès à la ligne verte 805 est limité à 10 localités d’Antananarivo et d’Antsirabe. Tous les cas dénoncés sont traités automatiquement après le signalement. Pour Antananarivo, c’est le service central de la police des mœurs et de la protection des mineurs qui prend en charge tous les dossiers relatifs à la violence contre les enfants. Cette direction travaille en étroite collaboration avec les centres de santé et hôpitaux de la capitale pour la prise en charge immédiate de la victime comme le soin d’urgence et la délivrance d’un certificat médical en vue de la poursuite judiciaire de l’auteur. Enfin, le ministère travaille à éliminer les situations de danger comme l’existence des bars ou des projections de film vidéo aux alentours d’une école pour prévenir la violence à l’égard des enfants.
Dislocation familiale
Le service a reçu 226 plaintes concernant des coups et blessures volontaires, 55 mauvais traitements d’enfants et 17 enlèvements d’enfants. Parmi les 888 plaintes reçues, 524 ont été traitées et 364 sont encore en instance. 90 hommes majeurs et 82 garçons ont été mis en mandat de dépôt contre 16 femmes et 12 filles. 16 hommes et 174 garçons, ainsi que 169 femmes et 112 filles ont obtenu la liberté provisoire. Selon Raheliarisoa, chef de service central de la police des mœurs d’Antananarivo, « les principaux auteurs de violence envers les enfants sont des personnes de son entourage ou qui ont le droit éducatif sur lui, comme les parents et les éducateurs. Dans la plupart des cas, la première cause du non respect des droits de l’enfant est la dislocation familiale ». La violence est un acte qui tend à provoquer une séquelle physique, morale, ou psychologique. A part les coups et blessures, la violence physique concerne également l’exploitation de l’enfant comme le travail domestique, l’exploitation sexuelle et la négligence de sa sécurité. La violence morale renvoie aux attaques verbales qui pourraient affecter la sensibilité de l’enfant comme les menaces, injures, ou même l’empêchement de droit de parler.
Prise en charge et réinsertion : Les centres d’accueil ne manquent pas :
Autant les enfants sont nombreux, autant les centres d’accueil et de rééducation des enfants à problèmes pullulent à Madagascar. Malheureusement, deux-tiers d’entre eux sont concentrés dans la seule capitale. Les centres d’accueil pour enfants victimes de violence sont encore en nombre restreint. Souvent, ces enfants sont pris en charge par des centres de rééducation pour enfants délinquants. En revanche, les centres d’accueil pour orphelins, enfants de rue et enfants en difficulté financière ou morale constituent la majorité des établissements recensés.
Centres spécialisés pour les filles

En général, les centres qui accueillent des filles ne sont pas mixtes et donc peu nombreux. Le centre de réinsertion sociale pour jeunes filles « Avoko », à Faravohitra, est l’un des leaders en matière de rééducation du sexe faible. Il abrite actuellement 20 jeunes filles. Selon les explications de Herilalao Ranivosoaniaina, directrice de ce Centre, « les deux-tiers de ces jeunes filles sont placées au centre à cause d’un délit, les autres sont des enfants en danger moral et en difficulté ». Afin de les remettre sur les rails de la vie sociale normale, le Centre leur prodigue plusieurs activités, entre autres, l’alphabétisation et la remise à niveau pour les collégiennes, des conseils moraux afin de les aider à faire face aux différentes situations au sein de la société, une formation professionnelle pour les préparer à l’autonomie financière après leur réinsertion sociale, ainsi qu’une étude biblique. Dans la plupart des cas, elles ont entre 10 et 18 ans. Conscientes de leur situation, la majorité des enfants dans le centre ne veulent plus revenir dans leurs familles d’origine. Presque à l’unanimité, elles voient sous un angle positif leurs conditions de placement et se fixent comme objectif un retour avec dignité au sein de la société à leur sortie du Centre. Hanitra, une jeune fille de 14 ans, a même demandé aux responsables de faire leur possible pour qu’elle ne retourne plus vivre avec sa mère. Cette dernière, célibataire et sans ressource, a la même position. « C’est difficile pour tout le monde de quitter sa famille. Mes premiers jours au Centre ont été terribles. J’avais l’impression d’être sans valeur, inutile », a-t-elle confié. « Mais après quelques semaines, j’ai compris que je peux espérer une vie meilleure que ce que j’avais connue avant. Maman est pauvre, je serai un fardeau pour elle et nous nous ferons du mal mutuellement si je retourne chez elle. En vivant ici ou dans une famille d’accueil, je pourrai devenir quelqu’un et l’aider à s’en sortir plus tard ». Quand ces cas extrêmes se présentent, le Centre propose au tribunal de trouver une famille d’accueil pour la jeune fille voire une famille d’adoption s’il ne parvient pas à trouver une famille d’accueil.
Programme EKA : Une prévention efficace contre l’exploitation des enfants :
En général, les centres qui accueillent des filles ne sont pas mixtes et donc peu nombreux. Le centre de réinsertion sociale pour jeunes filles « Avoko », à Faravohitra, est l’un des leaders en matière de rééducation du sexe faible. Il abrite actuellement 20 jeunes filles. Selon les explications de Herilalao Ranivosoaniaina, directrice de ce Centre, « les deux-tiers de ces jeunes filles sont placées au centre à cause d’un délit, les autres sont des enfants en danger moral et en difficulté ». Afin de les remettre sur les rails de la vie sociale normale, le Centre leur prodigue plusieurs activités, entre autres, l’alphabétisation et la remise à niveau pour les collégiennes, des conseils moraux afin de les aider à faire face aux différentes situations au sein de la société, une formation professionnelle pour les préparer à l’autonomie financière après leur réinsertion sociale, ainsi qu’une étude biblique. Dans la plupart des cas, elles ont entre 10 et 18 ans. Conscientes de leur situation, la majorité des enfants dans le centre ne veulent plus revenir dans leurs familles d’origine. Presque à l’unanimité, elles voient sous un angle positif leurs conditions de placement et se fixent comme objectif un retour avec dignité au sein de la société à leur sortie du Centre. Hanitra, une jeune fille de 14 ans, a même demandé aux responsables de faire leur possible pour qu’elle ne retourne plus vivre avec sa mère. Cette dernière, célibataire et sans ressource, a la même position. « C’est difficile pour tout le monde de quitter sa famille. Mes premiers jours au Centre ont été terribles. J’avais l’impression d’être sans valeur, inutile », a-t-elle confié. « Mais après quelques semaines, j’ai compris que je peux espérer une vie meilleure que ce que j’avais connue avant. Maman est pauvre, je serai un fardeau pour elle et nous nous ferons du mal mutuellement si je retourne chez elle. En vivant ici ou dans une famille d’accueil, je pourrai devenir quelqu’un et l’aider à s’en sortir plus tard ». Quand ces cas extrêmes se présentent, le Centre propose au tribunal de trouver une famille d’accueil pour la jeune fille voire une famille d’adoption s’il ne parvient pas à trouver une famille d’accueil.
Programme EKA : Une prévention efficace contre l’exploitation des enfants :
Outre la protection physique, l’enregistrement des naissances constitue une protection facile mais efficace des enfants contre le trafic, l’exploitation, l’abus et la violence. C’est pourquoi le Gouvernement a lancé le programme EKA (ezaka kopia ho an’ny ankizy) en juin 2004, en collaboration avec l’Unicef, pour la délivrance de copies d’acte de naissance à tous les enfants de moins de 18 ans. Environ 2,5 millions d’enfants sans acte de naissance ont été recensés à Madagascar en l’an 2000. Le programme EKA vise à déclarer tous ces enfants et à assurer l’inexistence d’enfant non enregistré en 2012. Cette année, le programme EKA se poursuit dans 700 communes, au sein de 79 districts. Pour atteindre son objectif, le projet met en œuvre deux volets, à savoir l’enregistrement systématique des naissances (ESN) et l’enregistrement rétroactif des naissances (ERN). L’ESN est obligatoire jusqu’à 12 jours, au plus tard, après la naissance. La déclaration est faite normalement au niveau des mairies. Néanmoins, dans les localités rurales où le bureau communal est situé à plusieurs kilomètres, l’enregistrement peut être effectué auprès des bureaux de fokontany. Outre les parents, la matrone est également habilitée à faire la déclaration de naissance, avec toutefois le témoignage d’une personne ayant assisté à l’accouchement. L’ERN, quant à lui, renvoie à l’enregistrement réalisé après la période postnatale de 12 jours. Cette opération a généralement lieu dans les localités rurales. Les familles qui ont raté l’ESN sont conviées à participer à une audience foraine périodique. Durant cet événement, les maires et les chefs de district font fonction de juges pour délivrer un acte de jugement supplétif de naissance. Le nombre d’enfants ayant bénéficié de l’ERN en 2008 est trois fois supérieur à celui atteint entre 2004 et 2007. Afin de faciliter la procédure, les responsables locaux sont tenus de préparer et de mettre en disponibilité les fiches de recensement, les examens somatiques, les fiches de jugement et la fiche de transcription. L’opération la plus récente, le 06 août dernier, s’est tenue dans le district IV de la Commune urbaine d’Antananarivo. 713 copies d’acte de naissance ont été distribuées à des enfants issus de 50 fokontany du 4ème arrondissement de la capitale. D’après Raobena Ramalanjaona, chef du district IV d’Antananarivo, « 1319 enfants âgés de moins de 18 ans sur les 8 889 recensés dans l’arrondissement n’ont pas de copie d’acte de naissance ».
Après une campagne de sensibilisation, 1 174 d’entre eux ont été confirmés ne pas avoir de copie d’acte de naissance. 1 165 en ont demandé. 865 dossiers sont passés devant le tribunal. 113 dossiers ont été réfutés et 713 ont obtenu un acte de jugement supplétif.


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