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2009.09.21 Retraites des mères : les règles resteront inchangées pour les enfants déjà nés

(Les Echos) Les mères garderont les deux ans de majoration de durée d'assurance dont elles bénéficient pour chaque enfant né avant la réforme en préparation. Les pères devront apporter la preuve qu'ils ont largement participé à leur éducation s'ils veulent contester cette règle.

(…) C'est pour les enfants à naître que les règles vont changer, selon des modalités que le gouvernement avait déjà dévoilées (« Les Echos » du 9 septembre). La mère conservera une année d'assurance au titre de l'accouchement ou de l'adoption. Le couple pourra décider d'attribuer la seconde année au père ou à la mère, à condition de le signaler expressément à l'administration dans un délai de quatre ans après la naissance. En cas de silence, les droits seront automatiquement attribués aux femmes. En cas de désaccord, le père devra, là aussi, apporter la preuve qu'il a participé largement à l'éducation. Autre précision apportée par Xavier Darcos hier, le dispositif s'appliquera pour tous les enfants adoptés, quel que soit leur âge lors de l'adoption. (…)


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