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 +h1. 2009.09.22 Suisse: Le National dit non à l'​accouchement sous X
 +([[http://​www.lenouvelliste.ch/​fr/​news/​suisse/​le-national-dit-non-a-l-accouchement-sous-x_10-163518|Le Nouvelliste]]) //Le Conseil national ne veut pas ouvrir la porte aux accouchements anonymes. L'​enfant doit garder la possibilité de retrouver ses origines.//
  
 +La «boîte à bébés» de l'​hôpital d'​Einsiedeln (SZ) n'a pas fini de frapper les esprits. Depuis sa mise en place, en 2001, ce dispositif situé à l'​extérieur de l'​hôpital a permis de recueillir quatre nourrissons abandonnés par leur mère. La boîte est reliée à une alarme qui assure la prise en charge rapide du bébé. Le dernier cas remonte au 1er août 2008.
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 +Ce système répond à la détresse de certaines mères, mais il est juridiquement controversé car la Suisse, contrairement à la France, ne reconnaît pas les accouchements sous X. Ceux-ci son considérés comme incompatibles avec le droit de l'​enfant à connaître ses origines.
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 +Selon le code civil suisse, l'​enfant adopté peut demander des informations sur l'​identité de ses parents biologiques une fois qu'il a atteint sa majorité. Hier, le Conseil national a refusé d'​introduire un régime d'​exception. Les boîtes à bébés sont donc appelées à subsister dans une zone grise destinée à concilier les intérêts de la mère et de l'​enfant.
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 +**Une mesure anti-avortement**
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 +On doit l'​introduction de ce dispositif en Suisse à «l'​Aide suisse pour la mère et l'​enfant»,​ une organisation qui s'​oppose à toute interruption de grossesse. Il suppose que la mère accouche en dehors de l'​hôpital,​ ce qui n'est pas sans danger. C'est pour réduire les risques médicaux que les conseillers nationaux schwytzois Reto Wehrli (PDC) et Andy Tschümperlin (PS) sont intervenus en 2008 par voie d'​initiative parlementaire. Le premier voulait créer des bases légales autorisant à titre d'​exception l'​accouchement anonyme. Le second se contentait de légaliser la pratique de l'​accouchement hospitalier dans la discrétion,​ ce qui signifie que la mère qui abandonne son enfant pourrait remettre aux autorités compétentes certaines informations sur son identité et sur celle du père.
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 +**Solutions insatisfaisantes**
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 +Pour la commission des affaires juridiques du Conseil national, la situation juridique actuelle n'est pas satisfaisante,​ mais les solutions préconisées parles deux parlementaires ne le sont pas davantage. «L'​initiative Wehrli pourrait empêcher un enfant de retrouver ses origines alors que ce droit lui est reconnu par plusieurs conventions internationales signées par la Suisse», note le rapporteur de la commission Carlo Sommaruga (PS/GE). Quant à l'​accouchement dans la discrétion,​ c'est déjà une réalité puisque la femme qui accouche dans un hôpital peut abandonner immédiatement son enfant en vue de l'​adoption. La commission ne voit aucune nécessité de réglementer davantage cette pratique.
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 +**Minorité favorable**
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 +Une minorité de la commission comprenant notamment les Valaisans Maurice Chevrier et Viola Amherd a plaidé en vain en faveur de l'​accouchement sous X. Pour la démocrate-chrétienne zurichoise Barbara Schmid-Federer,​ cette mesure assure mieux la protection de la vie de l'​enfant à naître. Réponse de Carlo Sommaruga: l'​exemple français montre que l'​accouchement anonyme ne diminue pas le nombre d'​abandons ou d'​avortements. Le plénum l'a suivi dans les deux cas mais avec de nombreuses abstentions.
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 +{{tag>​Actualité Suisse 2009}}

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