2009.09.24 Actualités SAI : Haïti

source : diplomatie.gouv.fr

Sur la base d’une nouvelle interprétation de l’article 24 du Décret du 4 avril 1974 sur l’adoption, le Doyen du Tribunal Civil de Port-au-Prince demande désormais aux parents adoptifs de se rendre en Haïti pour comparaître devant le Juge de paix, en compagnie du ou des parents biologique(s), et de l’enfant, pour y passer « acte de leur consentement respectif ».

Cette démarche concerne uniquement les dossiers traités par le Tribunal de Grande Instance de Port-au-Prince.

Les autorités françaises, en liaison avec leurs partenaires, poursuivent les discussions avec les autorités haïtiennes afin de tenter de trouver une solution qui bénéficierait aux enfants et aux familles.

En l’état actuel des choses, il est néanmoins conseillé aux familles adoptantes de se rendre en Haïti, si elles sont convoquées par la direction de la crèche avec laquelle elles sont en contact , afin de ne pas risquer de retarder le cours de leur procédure.


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