2009.10.05 Haïti - agenda législatif et projet de loi adoption

source : diplomatie.gouv.fr

Le Parlement haïtien - Députés et Sénateurs - est convoqué en session extraordinaire depuis le 29 septembre 2009. Parmi les textes inscrits à l’ordre du jour de cette session figure le projet de loi sur l’adoption qui a vocation à remplacer le décret-loi de 1974 actuellement en vigueur.

L’inscription de ce projet de loi à l’agenda législatif, comme le souhaitaient plusieurs pays d’accueil des enfants, dont la France, témoigne de la volonté des autorités politiques haïtiennes d’améliorer, dans l’intérêt des enfants, des familles d’origine et des familles adoptantes, le cadre législatif et réglementaire de l’adoption internationale dans ce pays.


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