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actualité:blog:2009.10.06_haïti [2009/10/07 20:32] (Version actuelle)
kim créée
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 +h1.2009.10.05 Haïti - agenda législatif et projet de loi adoption
  
 +source : [[http://​www.diplomatie.gouv.fr/​fr/​actions-france_830/​adoption-internationale_2605/​actualites_3230/​2009_19707/​haiti-5.10.2009_76851.html|diplomatie.gouv.fr]]\\  ​
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 +Le Parlement haïtien - Députés et Sénateurs - est convoqué en session extraordinaire depuis le 29 septembre 2009. Parmi les textes inscrits à l’ordre du jour de cette session figure le projet de loi sur l’adoption qui a vocation à remplacer le décret-loi de 1974 actuellement en vigueur.
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 +L’inscription de ce projet de loi à l’agenda législatif,​ comme le souhaitaient plusieurs pays d’accueil des enfants, dont la France, témoigne de la volonté des autorités politiques haïtiennes d’améliorer,​ dans l’intérêt des enfants, des familles d’origine et des familles adoptantes, le cadre législatif et réglementaire de l’adoption internationale dans ce pays.
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 +{{tag>​Actualité Haïti 2009}}

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