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actualité:blog:2009.10.06_quebec [2009/10/07 20:43] (Version actuelle)
kim créée
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 +h1.2009.10.06 Québec : Les enfants adoptés pourront avoir légalement plusieurs parents
  
 +source : [[http://​www.cyberpresse.ca/​vivre/​famille/​200910/​06/​01-908972-les-enfants-adoptes-pourront-avoir-legalement-plusieurs-parents.php|cyberpresse.ca]]\\  ​
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 +Jocelyne Richer, La Presse Canadienne
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 +**Les enfants adoptés au Québec pourront bientôt avoir plusieurs parents, en toute légalité.**
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 +Ainsi, dans certains cas, la mère biologique pourra donc demeurer légalement le parent de l'​enfant qu'​elle a confié en adoption à des personnes qui deviendront,​ elles aussi, ses parents, du point de vue de la loi.
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 +Considérés issus de deux familles, ces enfants porteront donc à la fois le nom de famille de la mère biologique et celui des parents adoptifs.
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 +«L'​enfant aura ainsi une double appartenance familiale: il sera pleinement intégré dans sa famille adoptive, tout en continuant d'​appartenir à sa famille d'​origine»,​ peut-on lire dans le chapitre de l'​avant-projet de loi déposé mardi à l'​Assemblée nationale par la ministre de la Justice, Kathleen Weil, qui porte sur l'​adoption sans rupture de lien.
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 +Cependant, sur le plan légal, la responsabilité parentale comme telle reviendra aux parents adoptifs, à moins que ces derniers ne remplissent pas leurs devoirs.
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 +S'il est adopté tel quel, ce document remet en question toute la notion de filiation et de responsabilité parentale, en multipliant les cas de figure.
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 +Par exemple, le projet, qui modifiera le Code civil, institue de nouvelles notions comme l'​adoption ouverte, l'​adoption sans rupture avec le parent biologique, inspirée de la France, de même que la délégation judiciaire à des tiers - grands-parents,​ oncles, tantes, ex-conjoint,​ par exemple - de l'​autorité parentale.
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 +L'​adoption sans rupture avec le parent naturel est destinée particulièrement aux jeunes placés dans les Centres jeunesse, a dit la ministre.
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 +La mère qui ne veut plus assumer son rôle, mais hésite à couper tout lien avec son enfant, pourra plutôt privilégier «l'​adoption ouverte» et conclure une «entente de communication» avec les parents adoptifs.
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 +Devant un tribunal, elle pourrait ainsi négocier un droit de visite et diverses formes d'​échanges avec son enfant.
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 +Les nouvelles règles prévoient également qu'un adulte ayant joué un rôle parental dans la vie de l'​enfant de son ex-conjoint pourra l'​adopter.
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 +De plus, l'​enfant adopté pourra obtenir d'un tribunal le droit d'​avoir accès au dossier médical de ses parents biologiques.
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 +Toutes les règles ayant trait à la confidentialité des dossiers d'​adoption ne s'​appliqueront,​ cependant, qu'​après leur entrée en vigueur.
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 +Dans le cas où un enfant adopté recherche ses origines, le père et la mère biologiques pourront s'​opposer à ce que leur identité soit révélée.
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 +Ils pourraient par ailleurs accepter que leur identité soit connue, mais refuser que leur enfant les contacte.
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 +L'​enfant qui tentera malgré tout de rencontrer ses vrais parents s'​exposera à de fortes amendes.
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 +La même règle prévaut pour le parent qui rechercherait son enfant confié à l'​adoption.
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 +En procédant à ces modifications,​ Québec dit vouloir s'​adapter aux nouvelles réalités sociales et familiales.
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 +«Le modèle familial unique n'​existe plus. Une proportion importante des familles québécoises sont recomposées,​ monoparentales ou homoparentales,​ d'où émanent une diversité de situations avec leur problématique particulière»,​ a expliqué la ministre en conférence de presse.
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 +Le document fera l'​objet d'une consultation en commission parlementaire et sur Internet au cours des prochains mois.
 +{{tag>​Actualité Canada 2009}}

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