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actualité:blog:2009.10.09_libération [2009/12/05 21:37] (Version actuelle)
kim créée
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 +h1.2009.10.09 Une brèche ouverte dans l'​accouchement sous X
  
 +source : [[http://​www.liberation.fr/​societe/​0101596098-une-breche-ouverte-dans-l-accouchement-sous-x|Libération et AFP]]\\  ​
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 +**Un juge d'​Angers a accepté la demande de grands-parents de prouver, par une expertise de sang, leur filiation avec leur petite-fille,​ née dans l'​anonymat.**
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 +La justice a ouvert jeudi à Angers une brèche dans l'​accouchement sous X, une spécificité quasi unique en Europe, en accordant à des grands-parents le droit de prouver, par une expertise de sang, leur filiation avec leur petite-fille,​ née dans l'​anonymat il y a quatre mois.
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 +Cette petite fille, née à six mois et demi de grossesse en juin 2009, a été déclarée pupille de l'Etat en août.
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 +Dans sa décision, le juge des référés du TGI d'​Angers a considéré que, «tout en sollicitant le secret de son admission et de son identité au regard de son enfant», la mère «a levé ce secret à l'​égard de ses propres parents et permis à sa mère de voir l'​enfant peu après sa naissance, établissant ainsi un lien avec elle», indique l'​ordonnance,​ dont l'AFP a eu copie.
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 +C'est précisément l'​argumentaire de Me Lauren Berrué, l'​avocate des grands-parents,​ qui a souligné l'​attitude,​ selon elle, «ambiguë» de la mère qui avait permis à la grand-mère de venir à la maternité.
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 +Pourtant, la jurisprudence n'est pas favorable à ce type de démarche. Un arrêt de la Cour de cassation de juillet 2009 a décidé que les grands-parents d'un enfant né sous X ne peuvent s'​opposer à une adoption et établir une filiation.
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 +Les grands-parents de la fillette se sont donc félicités de la décision du juge des référés. «Maintenant,​ je pourrai dire: "​j'​ai trois petits-enfants,​ deux garçons et une petite fille"​. La loi me le permet maintenant»,​ s'est réjoui le grand-père,​ interrogé par TF1. Me Berrué a qualifié la décision de jeudi de «surprenante» mais expliqué qu'à sa connaissance,​ aucune demande similaire de comparaison par analyses de sang n'​avait été déposée.
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 +**«C'​est une sacrée porte ouverte!»**
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 +Ces analyses, qui devront être réalisées d'ici trois mois, sont un préalable pour ensuite attaquer l'​arrêté du conseil général du Maine-et-Loire déclarant l'​enfant pupille de l'Etat et essayer de faire obtenir la garde aux grands-parents ou, à défaut, un droit de visite, selon l'​avocate.
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 +L'​avocat du préfet, tuteur légal de l'​enfant,​ Me Pierre Nedelec, a souligné que «poussée au bout», la décision du juge des référés d'​Angers signifiait «la mise à mort de l'​accouchement sous X», loi qui date de 1941. «Si une demande d'​adoption était formulée puis acceptée, l'​enfant pourrait se retrouver la fille de ses grands-parents et la sœur de sa mère. Le père génétique pourrait également revendiquer des droits», a-t-il commenté, sans préciser s'il allait faire appel.
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 +Me Berrué a précisé que les liens entre les grands-parents et leur fille avaient été rompus «dernièrement» et que ceux-ci connaissaient l'​identité du père de l'​enfant. Le droit à connaître ses origines, consacré par la Convention internationale des droits de l'​enfant (ratifiée par la France) est une revendication portée par diverses associations.
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 +«Qu'​on fasse droit à une demande d'​analyse,​ c'est une sacrée porte ouverte!», s'est félicitée Anne-Laure Cotte Bouteillat, membre de l'​association «X en colère».
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 +Après la décision de la Cour de cassation, la secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano, avait dit réfléchir à «l'​idée d'un accouchement protégé»,​ pour permettre aux enfants d'​accéder plus tard à l'​identité de leur mère biologique. «Cette affaire pose aussi le problème humain des grands-parents qui veulent voir grandir leur petit-fils biologique. Il s'agit pour la justice, avant tout, de respecter l'​intérêt supérieur de l'​enfant et sa stabilité. Mais, se pose aussi la question de la connaissance de ses racines (...)», avait expliqué la secrétaire d’Etat au Figaro.
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 +(Source AFP)
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 +{{tag>​Actualité France 49 2009}}

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