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actualité:blog:2009.10.14_jura [2009/10/15 08:24] (Version actuelle)
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 +h1.2009.10.14 Un conseil général à la barre face à un couple homosexuel
  
 +source : [[http://​www.lemonde.fr/​societe/​article/​2009/​10/​14/​un-conseil-general-a-la-barre-face-a-un-couple-homosexuel_1253802_3224.html|Le Monde]]\\  ​
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 +Besançon Correspondant
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 +Quand la Cour européenne des droits de l'​homme (CEDH) a condamné la France le 22 janvier 2008 en jugeant "//​discriminatoire//"​ le refus du [[tags:​39|conseil général du Jura]] de lui délivrer un agrément d'​adoption,​ Emmanuelle B. a cru son cauchemar judiciaire achevé.
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 +L'​enseignante,​ qui est homosexuelle et qui vit en couple avec une psychologue,​ se bat depuis près de dix ans pour satisfaire son "​désir d'​enfant"​. Elle a déposé une nouvelle demande le 22 avril 2008. Mais, en dépit du jugement de la CEDH, d'​enquêtes sociales et psychologiques favorables, Jean Raquin, président (div. d.) du conseil général, lui a opposé une deuxième fin de non-recevoir le 26 janvier 2009.L'​ambiance oscillait donc entre lassitude et combativité,​ mardi 13 octobre, au tribunal administratif de Besançon où Emmanuelle B. réclamait l'​annulation de cette dernière décision et la mise en demeure du conseil général de lui délivrer enfin l'​agrément pour une adoption internationale,​ sous peine d'une astreinte de 100 euros par jour de retard.
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 +Entre-temps,​ la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'​égalité,​ également saisie, lui avait donné raison en observant, le 5 octobre 2009, la "​violation"​ de l'​arrêt de la Cour européenne commise selon elle par le président Raquin. A l'​audience,​ mardi, le rapporteur public, Alexis Pernot, l'a lui-même admis et considéré que "//la résistance du [[tags:​39|conseil général du Jura]] a assez duré//"​.
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 +Les deux femmes, elles, avaient le sentiment d'un retour à la case départ. C'est devant le même tribunal qu'​Emmanuelle B. avait obtenu, le 24 février 2000, l'​annulation du refus initial de sa demande d'​agrément avant que la cour d'​appel de Nancy ne se prononce en sens inverse.
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 +Ce choix d'​adopter en son nom personnel et d'​être "//la mère//",​ Emmanuelle l'​avait fait à 36 ans. Elle en a aujourd'​hui 48. "//​J'​ai le sentiment que cet acharnement vise à laisser le temps s'​écouler pour qu'un jour ma cliente soit trop âgée pour adopter//, a expliqué Me Caroline Mécary, son avocate. Le président du conseil général est un conservateur. Sa position est politique, pas juridique. Il fait prévaloir son opinion. C'est intolérable."​
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 +Le président Raquin n'a jamais ouvertement mis en avant l'​homosexualité de l'​institutrice. La CEDH a pourtant estimé son refus lié à "//​l'​orientation sexuelle//"​ de la requérante,​ ce qui est contraire aux articles 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l'​homme. L'​avocat du conseil général, Me Christophe Nicolay, l'a contesté et noté que l'élu avait fondé sa décision sur deux motifs : un désaccord entre les deux femmes sur l'âge de l'​enfant à adopter et un manque d'​engagement de la compagne d'​Emmanuelle B. dans la démarche. Ce que le couple, pacsé et fort de vingt ans de vie commune, nie.
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 +Le rapporteur public, M. Pernot, a relevé que les rôles avaient été bien définis, "//​maternel//"​ pour Emmanuelle, "//​éducatif et socialisant//"​ pour sa compagne. Il y a eu "​erreur d'​appréciation"​ du président Raquin, a conclu le magistrat pour qui une "​divergence de vue" sur l'âge de l'​enfant ne serait en l'​espèce pas "​notable"​ au point de justifier un refus.
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 +Le tribunal rendra son jugement d'ici trois semaines. "On continue d'y croire",​ dit Emmanuelle. Elle sait qu'en cas de désaveu, le conseil général fera appel. "//Si cela se produisait, je saisirais la Cour européenne dans le cadre d'une procédure d'​urgence//",​ a déjà prévenu Me Caroline Mécary.
 +Jean-Pierre Tenoux
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 +{{tag>​Actualité France 2009 homoparentalité 39}}

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