2009.10.14 Jura : l'espoir fou de l'adoption

source : Le progrès.fr

Voilà dix-huit ans qu'Emmanuelle, institutrice et Laurence psychologue scolaire vivent en couple et plus de dix ans qu'elles se battent pour adopter un enfant.

Emmanuelle avait 38 ans lorsque le Conseil général du Jura lui a une première fois refusé de lui accorder un agrément, précieux sésame sans lequel toute adoption s'avère impossible. L'homosexualité était alors apparue comme incompatible avec un tel projet de famille. La condamnation en 2008 de l'État français par la cour européenne des droits de l'homme sur le motif jugé discriminatoire de rejet avait redonné de sérieux espoirs au couple de Jurassiennes. Qui devait connaître une nouvelle déception quelques mois plus tard lorsque Jean Raquin, président du Conseil général du Jura fraîchement élu rendait la même décision de refus que son prédécesseur. Avec comme justification cette fois un avis négatif de la commission d'agrément.

En France, la procédure d'adoption prévoit deux enquêtes : l'une sociale, l'autre psychologique. Les conclusions de ces enquêtes sont communiquées à la commission départementale qui auditionne ensuite les demandeurs. En l'occurrence ses membres avaient constaté un manque d'engagement affectif de la compagne d'Emmanuelle. « Nous avons passé cinq heures avec la psychologue et six à sept heures avec l'assistante sociale : elles ont donné des avis favorables » racontaient Emmanuelle et Laurence en février dernier. « Nous n'avons passé qu'un quart d'heure devant la commission d'agrément et elle a donné un avis défavorable » s'indignaient les deux femmes abasourdies. Par ailleurs, dans son arrêt de 2008, la cour européenne avait rappelé que le droit français autorisait bel et bien l'adoption d'un enfant par un célibataire. Ce qui, en l'occurrence, est le cas d'Emmanuelle.

Aujourd'hui, le recours de l'enseignante homosexuelle sera examiné par le tribunal administratif de Besançon.

« Je demande au tribunal qu'il enjoigne le président du Conseil général de délivrer un agrément dans les trois mois à ma cliente, car le temps joue contre elle, elle a maintenant 48 ans » déclarait dernièrement Caroline Mécary, l'avocate d'Emmanuelle.

Maitre Mécary qui avait également saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations pourra appuyer son argumentation sur l'avis rendu la semaine dernière par la Halde. Celle-ci donne pleinement raison à Emmanuelle. « La décision du président du Conseil général du Jura a été prise en violation des articles 8 (droit et respect de la vie familiale) et 14 (discrimination) de la convention européenne des droits de l'Homme » conclut l'autorité administrative indépendante. La défense attend aujourd'hui que soit censuré le refus du président du conseil général.

Karine Jourdant

kjourdant@leprogres.fr


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