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2009.10.22 Adoption : le Cambodge se dote d'une nouvelle loi

source : cambodgesoir.info

Écrit par U.Ch. et A.C.

Le projet de texte est actuellement en discussion à l’Assemblée nationale.

Les parlementaires étudient depuis mercredi 21 octobre, le nouveau texte sur l’adoption. Les députés PSR ont indiqué qu’ils ne s’opposeraient pas aux 58 articles de la loi, qu’ils valident dans ses grandes lignes.

Mu Sochua, élue PSR, revient sur la nécessité de ce nouveau cadre législatif : « Certains pays ont décidé de suspendre les adoptions avec le Cambodge, en raison de la corruption, des doutes sur le fait que les enfants soient réellement des orphelins ».

Elle estime que le texte répond aux standards de la Convention de La Haye sur l’adoption. « L’important, c’est que les dossiers devront passer devant un tribunal, et qu’une Autorité centrale de l’adoption internationale sera créée, dont la mission sera d’enquêter pour déterminer si les enfants sont bien orphelins, et de préparer les dossiers avant de les envoyer au ministère des Affaires sociales », explique Mu Sochua.

Cette Autorité apparaît dans le chapitre III à l’article 6. Parmi ses attributions, détaillées dans l’article 7, le paragraphe 2 précise que cette Autorité sera chargée de faciliter la communication entre les ministères et les divers intervenants, cambodgiens comme étrangers, impliqués dans une procédure d’adoption.

Le paragraphe 3 prévoit que l’Autorité devra également « prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser les transactions abusives et autres distributions d’avantages quelconques en rapport avec l’adoption internationale ».

Quant aux adoptants, l’article 21 du chapitre IV prévoit qu’ils doivent être mariés, « que tous les deux doivent avoir au moins 30 ans, et avoir au moins 22 ans de plus que l’enfant adopté ».

Le texte pourrait être adopté vendredi 23 septembre, car trois chapitres seulement n’ont pas encore été examinés.


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