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2009.10.29 Un jugement remet en question l’accouchement sous X

source : France Soir

Sandrine Briclot

En choisissant de ne pas faire appel d’une décision judiciaire, le préfet de Maine-et-Loire a ouvert une brèche en matière d’accouchement sous X. Un trou dans lequel les grands-parents d’un bébé né en juin dernier entendent bien s’engouffrer pour faire valoir leurs droits.

Isabelle et Pascal seront peut-être bientôt des grands-parents comblés. Après avoir bataillé depuis le début de l’été dernier pour établir leur filiation avec le bébé de leur fille, ils viennent de remporter une première manche contre la décision de celle-ci. Agée de 23 ans, la jeune femme avait choisi d’accoucher sous X et de ne pas élever son enfant. Une démarche qu’elle a dit « assumer pleinement » dans une entretien accordé au Courrier de l’Ouest le 13 octobre. « Je ne regrette rien. J’ai fait un déni de grossesse.

Cette grossesse, depuis le début et jusqu’à la fin, je l’ai refusée. Mes parents n’ont jamais voulu comprendre la situation et n’ont donc pas à se mêler de ce que va devenir ma petite », avait-elle encore confié au quotidien angevin. Affirmant : « Je ne veux pas que cette enfant soit élevée par eux. »

« Rétablir des liens de filiation »

Sauf que les grands-parents n’entendent pas se priver de ce troisième petit-enfant. Et ce d’autant qu’ils ont pu rencontrer le bébé à la maternité, avec l’accord de sa mère. Aussitôt, ils ont déposé auprès du juge des référés d’Angers une demande d’expertises comparées de sang afin de prouver leur filiation avec la petite fille. Et, contre toute attente, ils ont obtenu l’aval du magistrat, au nom de « l’intérêt de l’enfant et de ses besoins affectifs ».

Le préfet avait dès lors la possibilité d’interjeter appel de ce jugement. Il a choisi de ne pas le faire. « Le principe de l’anonymat de l’accouchement sous X peut désormais être remis en question, a expliqué l’avocat du préfet, Me Pierre Nédélec. Aujourd’hui ce sont les grands-parents qui l’ont contesté, pourquoi pas demain le père biologique ? Il s’agit d’un sacré bouleversement. On va rétablir des liens de filiation qui avaient été rompus, sur le plan juridique, du fait de l’accouchement sous X. »

Si Isabelle et Pierre n’ont « plus de contacts » avec leur fille, selon leur conseil, ils connaissent le nom du père de l’enfant. Pour l’heure, ce dernier ne se serait pas manifesté. Désormais, l’expert chargé d’effectuer les prélèvements sanguins a trois mois pour mener son étude.

« Ce lien de parenté ne fait évidemment aucun doute pour mes clients, mais c’est une étape nécessaire de la jurisprudence. Un préalable indispensable pour déposer une requête contre l’arrêté préfectoral qui a déclaré l’enfant pupille de l’Etat », a précisé hier à France-Soir Me Lauren Barrué. Selon l’avocate, l’objectif des grands-parents « n’est pas d’entamer une mesure d’adoption mais de réclamer d’être son tuteur ou d’obtenir une délégation de l’autorité parentale, et à tout le moins un droit de visite ».

Pour l’heure, la petite fille, âgée de 4 mois, aurait été placée dans une famille d’accueil. « C’est certain, concède Me Barrué, d’un côté, tout cela peut être traumatisant pour l’enfant, mais ne pas connaître ses origines l’est sûrement aussi. »


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