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2009.11.03 Le discret développement de l'« adoption simple »

source : Les Echos

La procédure est peu connue du grand public, mais elle est pourtant en plein essor. Selon une étude récemment publiée par le ministère de la Justice, quelque 6.870 jugements d'adoption simple ont été prononcés par les tribunaux français en 2007. Huit ans plus tôt, en 1999, ce chiffre plafonnait à 5.500, soit une augmentation de près de 25 %. « On est dans une tendance bien affirmée, le dispositif commence à être connu et implanté », relève Ge­neviève Miral, présidente de la fédération Enfance & familles d'adoption.

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A la différence de l'adoption plénière, l'adoption simple, envisageable quel que soit l'âge de l'adopté, maintient les liens de ­filiation de l'adopté avec ses parents d'origine, et ajoute une nouvelle filiation. « Le plus souvent, les familles qui y ont recours sont des familles recomposées, qui souhaitent établir des filiations avec les enfants de leur conjoint. » Ainsi, 95 % des adoptés le sont dans un cadre intrafamilial, tandis que très peu le sont par le biais d'une ­procédure à l'international. De même, près de 90 % des adoptés sont majeurs et leur âge moyen s'élève à trente-et-un ans. L'adopté choisit généralement un nom composé à partir de ses deux familles. Pour les parents, le dispositif permet de sécuriser l'avenir de l'adopté. Les droits de succession sont calculés en ligne directe, ce qui est plus avantageux. Et l'adoption simple permet, si le couple est marié, de faire bénéficier le conjoint d'une autorité parentale sur l'enfant. « A l'image de ­notre société »

Dans les faits, 73 % des demandes d'adoption simple proviennent d'hommes. « C'est à l'image de ­notre société : il y a davantage de femmes seules qui élèvent leurs enfants ; les hommes détiennent un patrimoine plus élevé et sont donc davantage dans la possibilité de le transmettre », analyse Gilles Séraphin, sous-directeur de l'Union nationale des associations familiales (Unaf).

Avec la multiplication des familles recomposées, le nombre de procédures d'adoption simple est devenu, au fil du temps, plus important que celui des adoptions plénières. Tandis qu'en 1992 il y avait une parité, le ratio est aujourd'hui de 70 contre 30. « L'adoption simple mériterait d'être mieux valorisée », juge la secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano, qui réfléchit à mieux développer cette procédure. De quoi faire contrepoids aux difficultés de l'adoption plénière, qui, de son côté, rencontre de nombreuses difficultés.

M. A.


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