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actualité:blog:2009.11.03_vietnam [2009/11/05 21:38] (Version actuelle)
kim créée
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 +h1.2009.11.03 Vietnam : L'​adoption en débat à l'​Assemblée nationale
  
 +source : [[http://​lecourrier.vnagency.com.vn/​default.asp?​xt=xt33&​page=newsdetail&​newsid=57259|Courrier du Vietnam]]\\  ​
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 +**Le ministre de la Justice, Hà Hùng Cuong, a proposé de confier la responsabilité de présentation des enfants susceptibles d'​être adoptés par un étranger à son ministère, en lieu et place des établissements chargés de les élever.**
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 +En présentant le projet de loi sur l'​adoption le 2 novembre à Hanoi, le ministre a expliqué que cela permettrait d'"​éviter certains problèmes rencontrés"​ si les députés l'​approuvent. D'​autant plus que c'est un "point novateur"​ de la proposition de loi.
 +
 +D'​autres nouveautés sont prévues. Un conseil consultatif à l'​attention des responsables de ce ministère en la matière devrait être créé. Ledit conseil devrait être présidé par les directeurs des Services provinciaux de la Justice et inclure des membres d'​autres organismes (police ; travail, invalides de guerre et affaires sociales ; santé, etc.). Selon Hà Hùng Cuong, son ministère se concentrerait essentiellement sur l'​exécution des fonctions de gestion étatique via le contrôle, l'​inspection et la sanction des violations concernant l'​adoption. "Les établissements chargés d'​éduquer ces enfants n'​auraient ainsi plus la permission de participer à la présentation d'un enfant susceptible d'​être adopté mais participeraient néanmoins à l'​assistance pour régler les formalités",​ a-t-il ajouté. Ces établissements continueraient de recevoir les dons des organisations et individus tant vietnamiens qu'​étrangers.
 +
 +Ces dernières années, l'​adoption d'​enfant par un compatriote n'est pas inscrite dans les organismes étatiques compétents. Afin d'y remédier, assurer les droits et les devoirs de l'​enfant adopté, le projet de loi stipule que dans les 5 ans suivant l'​adoption,​ les parents concernés auraient l'​obligation de s'​inscrire sur le registre d'​adoption,​ faute de quoi celle-ci serait déclarée nulle et non avenue.
 +
 +La Commission des lois de l'​Assemblée nationale n'est pas d'​accord pour modifier la réglementation de l'âge maximal d'un enfant pouvant être adopté, prévu pour être réduite de 16 ans actuellement à moins de 15 ans. D'​après le président de ladite commission, Nguyên Van Thuân, les conditions d'​adoption par un compatriote ou par un étranger "​doivent être les mêmes pour tous".
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 +Ce projet de loi ne réglemente plus l'​adoption d'un enfant au Vietnam selon 2 régimes, celui de l'​adoption simple et celui de l'​adoption complète. La première ne supprimerait pas totalement les liens juridiques avec les parents biologiques,​ au contraire de la seconde. L'​enfant adopté jouirait par ailleurs des mêmes droits et devoirs que les autres membres de sa famille adoptive.
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 +Ladite commission a estimé qu'il ne fallait pas supprimer la possibilité pour l'​enfant adopté de conserver des relations avec ses parents biologiques.
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 +Viêt Hoàng
 +
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 +{{tag>​Actualité Vietnam 2009}} ​

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