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2009.11.05 Besançon : décision le 10 novementre pour l'adoption par une femme homosexuelle

source : L'Alsace

Le tribunal administratif de Besançon rendra le 10 novembre sa décision concernant le recours d'une enseignante homosexuelle contre le Conseil général du Jura qui lui refuse son agrément pour l'adoption d'un enfant.

Lors de l'audience du 13 octobre, le rapporteur public avait demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du Conseil général et de permettre ainsi à Emmanuelle B. et à sa compagne d'adopter un enfant.

La collectivité territoriale s'était pour la seconde fois opposée à cette adoption malgré un arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme condamnant la France pour discrimination sexuelle dans cette affaire.

Le rapporteur public s'était prononcé devant le tribunal administratif pour un octroi d'agrément d'adoption sous 15 jours à compter de la notification du jugement avec une astreinte de 100 euros par jour de retard, et le remboursement de 2.000 euros pour les frais d'avocat. La décision du tribunal avait été mise en délibéré.

Me Caroline Mécary, avocate de l'enseignante jurassienne, avait dénoncé «l'acharnement» du Conseil général et un refus motivé par l'homosexualité de sa cliente.

Emmanuelle B., aujourd'hui âgée de 48 ans, vit en couple depuis près de 20 ans avec Laurence R.

Le Conseil général avait motivé son refus par le fait qu'il existe «des différences notables (au sein du couple) dans le projet d'adoption, notamment au niveau de l'âge de l'enfant» à adopter et que la compagne d'Emmanuelle B. manifestait, selon lui, «peu d'engagement affectif vis-à-vis de cet enfant», alors que de nombreuses expertises psychologiques avaient démontré la solidité du couple et ses qualités de futurs parents.


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