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actualité:blog:2009.11.10_le_monde [2009/11/11 10:27] (Version actuelle)
kim créée
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 +h1.2009.11.10 La justice autorise l'​adoption d'un enfant par une homosexuelle
  
 +source : [[http://​www.lemonde.fr/​societe/​article/​2009/​11/​10/​la-justice-autorise-l-adoption-d-un-enfant-par-un-couple-d-homosexuelles_1265022_3224.html|LEMONDE.FR avec AFP]]\\  ​
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 +Le tribunal administratif de Besançon a donné son feu vert, mardi 10 novembre, à l'​adoption d'un enfant par une homosexuelle vivant en couple, annulant les décisions du conseil général du Jura, qui refusait l'​agrément. Le conseil général a indiqué qu'il appliquerait le jugement du tribunal administratif.
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 +Le rapporteur public avait demandé au tribunal d'​annuler la décision du conseil général du Jura et d'​octroyer à cette enseignante,​ Emmanuelle B., un agrément sous quinze jours à compter de la notification du jugement avec une astreinte de 100 euros par jour de retard, et le remboursement de 2 000 euros pour les frais d'​avocat. Depuis dix ans, Emmanuelle B., qui vit en couple avec Laurence R., se bat pour obtenir un agrément pour l'​adoption d'un enfant, refusé à deux reprises par le conseil général du Jura.
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 +"Le tribunal administratif ne dit pas : les homosexuels peuvent adopter. Il ne dit pas non plus : les couples homosexuels peuvent adopter. Il dit : la Cour européenne des droits de l'​homme interdit des refus d'​agrément au motif que les célibataires sont homosexuels",​ explique Anne Chemin du service Société du "​Monde"​ qui rappelle le contexte de cette affaire : [[http://​medias.lemonde.fr/​mmpub/​edt/​dew_p/​dewplayer.swf?​son=http://​medias.lemonde.fr/​mmpub/​edt/​son/​20091110/​1265115_e1a1_adoption1.mp3|cliquez ici pour écouter]].
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 +La Cour européenne des droits de l'​homme avait condamné la France le 22 janvier 2008 pour discrimination sexuelle, soulignant que le droit français autorisait l'​adoption d'un enfant par un célibataire et que la Convention européenne des droits de l'​homme interdisait de discriminer des personnes sur la base de leur orientation sexuelle.
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 +En dépit de rapports de travailleurs sociaux favorables à une adoption d'un enfant de 6 mois à 10 ans par ce couple, le conseil général avait de nouveau refusé de délivrer un agrément aux motifs qu'il existerait "des différences notables [dans le couple] dans le projet d'​adoption,​ notamment au niveau de l'âge de l'​enfant"​ à adopter, et que son amie montrait "peu d'​engagement affectif vis-à-vis de cet enfant"​. "Le président du conseil général du Jura n'a pas refusé l'​agrément à Mme B. parce qu'​elle vit avec une femme, mais parce qu'il existe un désaccord"​ entre les membres du couple, avait soutenu Me Christophe Nicoley, avocat de la collectivité jurassienne,​ lors de l'​audience.
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 +La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'​égalité a rendu le 5 octobre un avis jugeant ce refus "​discriminatoire"​. Le conseil général a saisi le Conseil d'Etat d'un recours contre l'avis de la Halde.
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 +Cette affaire met une nouvelle fois en exergue la question de l'​adoption par un couple homosexuel. En France, cela reste formellement impossible.
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 +"​L'​adoption est réservée au couple marié. Un couple concubin ou un couple pacsé n'a pas le droit de demander un agrément pour adopter. Donc la seule manière d'​adopter pour un couple homosexuel c'est de se présenter comme célibataire et d'​avoir l'​agrément pour le célibataire",​ explique à ce propos Anne Chemin. Elle souligne les limites et conséquences de cette procédure. Elle évoque également la possibilité du recours à la procédure d'"​adoption simple"​ qui a été un moment envisagée par certains couples homosexuels,​ mais rejetée par la Cour de cassation : [[http://​medias.lemonde.fr/​mmpub/​edt/​dew_p/​dewplayer.swf?​son=http://​medias.lemonde.fr/​mmpub/​edt/​son/​20091110/​1265178_4066_adoption2.mp3|cliquez ici pour écouter]].
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 +{{tag>​Actualité France 2009 homoparentalité 39}}

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