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actualité:blog:2009.11.10_le_point [2009/11/27 18:51] (Version actuelle)
kim créée
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 +h1.2009.11.10 Un couple d'​homosexuelles pourra adopter un enfant
  
 +source : [[http://​www.lepoint.fr/​actualites-societe/​2009-11-10/​justice-un-couple-d-homosexuelles-autorise-a-adopter/​920/​0/​393625|Le Point]]\\  ​
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 +Par Ségolène Gros de Larquier
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 +C'est une première en France. Une institutrice homosexuelle,​ qui se bat depuis 11 ans avec sa compagne pour adopter un enfant, a obtenu gain de cause. Emmanuelle B., 48 ans, va obtenir un agrément, véritable sésame pour prétendre à adopter.
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 +À l'​origine de cette avancée, une décision du tribunal administratif de Besançon, qui a annulé, mardi, le refus d'​agrément opposé à deux reprises à Emmanuelle B. par l'​administration départementale. Aussitôt, le conseil général du Jura a précisé qu'il se conformerait au jugement du tribunal. "Il s'agit là d'une belle victoire contre l'​homophobie,​ alors que les propos et les comportements homophobes demeurent vivaces dans notre société",​ a réagi Me Caroline Mécary, avocate de la requérante.
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 +Toutefois, le parcours entamé par Emmanuelle B. pour adopter un enfant est loin d'​être terminé. L'​obtention d'un agrément - délivré par le service de l'aide sociale à l'​enfance du département - correspond seulement à la première étape de la procédure d'​adoption. Il est remis lorsque les conditions d'​accueil d'un enfant sont jugées satisfaisantes sur les plans familial, éducatif et psychologique.
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 +**La "​solidité"​ du couple mise en avant**
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 +Pour donner leur accord, les juges administratifs se sont justement appuyés sur les rapports des services sociaux. Ces documents se montrent "​favorables à la demande d'​agrément pour adoption"​. "Le couple formé par Mme B. et sa compagne, dont la démarche en vue d'​adoption s'​inscrit dans la durée, présente une solidité certaine",​ ont estimé les juges. Selon eux, les motifs retenus par le président du conseil général du Jura ne permettaient pas de "​justifier légalement la décision de rejet de la demande d'​agrément pour l'​adoption présentée par Mme B.". Saisie de l'​affaire,​ en janvier 2008, la Cour européenne des droits de l'​homme avait d'​ailleurs condamné la France pour discrimination sexuelle.
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 +Les associations de lutte contre l'​homophobie se réjouissent de cette décision. Mais pour l'APGL (Association des parents et futurs parents gay et lesbiens), des progrès restent à faire. "Ce n'est pas suffisant. Si Emmanuelle B. a obtenu l'​agrément pour adopter, c'est seulement en tant que célibataire",​ insiste Franck Tanguy, porte-parole de l'​association qui bataille depuis 1986 pour une légitimation sociale et juridique de l'​homoparentalité.
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 +La loi de 1966, réformée le 5 juillet 1996, autorise en effet l'​adoption "par toute personne âgée d'au moins 28 ans". Pour adopter, les couples homosexuels sont donc contraints de jouer aux célibataires - ce qu'ils sont légalement - et de taire leur homosexualité. "Il y a deux types de citoyens en France : les hétérosexuels et les homosexuels,​ qui sont victimes de l'​homophobie de l'​État. Il faut changer la loi pour qu'un couple de même sexe soit autorisé à adopter",​ soutient Franck Tanguy. "Nous espérons que ce symbole deviendra réalité pour les couples homosexuels qui demandent la reconnaissance de leur droit de parents",​ souligne, de son côté, le maire de Bègles, Noël Mamère, qui a célébré en 2004 un mariage homosexuel. Mais le gouvernement ne semble pas l'​entendre ainsi. Au sortir du Conseil des ministres, Luc Chatel, porte-parole du gouvernement,​ a immédiatement rappelé : "Le président de la République lui-même s'est exprimé sur le sujet. Nous ne sommes pas favorables à l'​adoption d'​enfants par les couples homosexuels."​ En attendant, la décision du tribunal administratif devrait relancer le débat au sein de la société.
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 +{{tag>​Actualité homoparentalité 2009}}

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