OFFRE DE PRET CHEZ NATHALIE VASSELIERE

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actualité:blog:2009.11.10_reuters [2009/11/11 10:17] (Version actuelle)
kim créée
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 +h1.2009.11.10 Une homosexuelle gagne le droit d'​adopter
  
 +source : [[http://​fr.news.yahoo.com/​4/​20091110/​tts-france-adoption-homosexuelle-ca02f96.html|news.yahoo.com / Reuters]]\\  ​
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 +**Une institutrice homosexuelle qui se bat depuis 11 ans avec sa compagne pour obtenir le droit d'​adopter un enfant a obtenu gain de cause mardi, apprend-on auprès de son avocate.**
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 +Le tribunal administratif de Besançon a annulé le refus d'​agrément opposé à Emmanuelle B. par le conseil général du Jura et lui a ordonné de délivrer cet agrément dans les quinze jours, sous peine d'une astreinte quotidienne.
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 +Le président du conseil général, Jean Raquin (divers droite), indique dans un communiqué qu'il "​respecte l'Etat de droit" et appliquerait la décision.
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 +"Les questions posées à travers cette affaire relèvent en réalité du débat politique national",​ ajoute-t-il en invitant "le législateur à s'en saisir"​.
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 +Me Caroline Mécary, l'​avocate de la requérante,​ s'est réjouie de la décision.
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 +"Il s'agit là d'une belle victoire contre l'​homophobie,​ alors que les propos et les comportements homophobes demeurent vivaces dans notre société",​ a-t-elle estimé.
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 +Dans son jugement, le tribunal affirme que "les conditions d'​accueil offertes par la requérante sur les plans familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l'​intérêt d'un enfant adopté"​.
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 +Interrogé sur la question, le porte-parole du gouvernement,​ Luc Chatel, a rappelé que "le gouvernement avait eu l'​occasion de dire à plusieurs reprises, le président de la République lui-même s'est exprimé sur le sujet, que nous n'​étions pas favorables à l'​adoption d'​enfants par les couples homosexuels."​
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 +"Ce matin une décision de justice a été rendue, eh bien nous devons en prendre acte et je crois qu'​elle doit alimenter notre réflexion sur ce sujet, réflexion qui d'​ailleurs est permanente",​ a-t-il ajouté lors du compte rendu du conseil des ministres.
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 +DIX ANS DE PROCÉDURE
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 +L'​enseignante spécialisée,​ qui est âgée de 48 ans, avait fait condamner la France pour discrimination devant la Cour européenne des droits de l'​homme,​ après que le conseil général lui eut opposé, en novembre 1998, un premier refus d'​agrément.
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 +Dans un arrêt du 22 janvier 2008, les juges de Strasbourg avaient souligné que la France, si elle n'​autorisait pas expressément l'​adoption par des personnes homosexuelles,​ l'​autorisait pour les célibataires.
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 +La Cour s'​était dès lors étonnée que le refus d'​agrément fasse l'​impasse sur les "​capacités éducatives et affectives"​ reconnues à la demanderesse pour s'​appuyer principalement sur "​l'​absence de référent paternel"​ au sein du foyer.
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 +Le Conseil général s'est gardé de reprendre l'​argument dans le refus opposé le 26 janvier 2009 à une nouvelle demande d'​agrément,​ en dépit des avis très favorables de la psychologue et de l'​assistance sociale chargées d'​instruire le dossier.
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 +Il invoquait cette fois des divergences entre Emmanuelle B. et sa compagne, une psychologue scolaire de 45 ans, quant à l'âge de l'​enfant à adopter, ainsi que "le peu d'​engagement affectif"​ de celle-ci et son "rôle de tiers dans la relation mère-enfant"​.
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 +"Elles vivent ensemble depuis 1990, elles se sont tapé dix ans de procédure, elles recommencent à déposer une demande d'​agrément et elles ne seraient pas d'​accord sur l'âge de l'​enfant à adopter? Mais de qui se moque-t-on?",​ avait réagi Me Mécary, interrogée par Reuters.
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 +La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'​égalité (Halde) a elle-même affirmé le caractère "​discriminatoire"​ du refus d'​agrément opposé à Emmanuelle B. dans une délibération du 5 octobre dernier.
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 +La secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano, a estimé que la question de l'​adoption par des personnes de même sexe méritait débat.
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 +"Je crois qu'il faudra un jour que l'on se pose la question d'un débat de façon dépassionnée,​ et aussi dans le cadre de l'​intérêt de l'​enfant",​ a-t-elle déclaré à i-Télé.
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 +Elle a rappelé que selon des statistiques de l'​Institut national des études démographiques,​ 30.000 enfants vivraient en France dans des familles monoparentales.
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 +Gilbert Reilhac, avec la contribution de Yann Le Guernigou et Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse
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 +{{tag>​Actualité France 2009 homoparentalité 39}}

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