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2009.11.10 Besançon: feu vert du tribunal pour l'adoption par un couple de lesbiennes

source : Têtu

En s'opposant au Conseil général du Jura, le tribunal de Besançon a accordé un agrément d'adoption à Emmanuelle et Laurence. MISE A JOUR: Le Conseil général ne fera pas appel, et appliquera ce jugement. MISE A JOUR 13h: Le Conseil général du Jura a indiqué dans un communiqué qu'il appliquerait le jugement du tribunal administratif de Besançon. Il ne fera donc pas appel.

Le tribunal administratif de Besançon a ordonné mardi au Conseil général du Jura de délivrer «dans un délai de 15 jours» un agrément d'adoption à Emmanuelle B., une enseignante homosexuelle qui se bat depuis 10 ans pour pouvoir adopter un enfant.

«La justice a été juste, elle a étudié notre dossier et non pas le débat», a déclaré à l'AFP Laurence R., la compagne d'Emmanuelle, très émue par cette décision.

Ce jugement «exemplaire» est «une victoire du Droit contre une décision politique homophobe», du président UMP du Conseil général du Jura, a réagi dans un communiqué Me Caroline Mécary, avocate d'Emmanuelle B.

Le rapporteur public écouté Le tribunal a suivi fidèlement l'avis du rapporteur public qui lui avait demandé lors de l'audience du 13 octobre d'annuler la décision du Conseil général et de lui enjoindre d'accorder son agrément dans les 15 jours, «sous astreinte de 100 euros par jour de retard» (lire le récit de l'audience).

Les juges administratifs ont estimé que les motifs retenus par le président du Conseil général du Jura ne permettaient pas de «justifier légalement la décision de rejet de la demande d'agrément pour l'adoption présent par Mme B.».

Plus de dix ans de bataille juridique Depuis 1998, date du premier refus d'agrément, Emmanuelle, 48 ans, avait bataillé jusque devant la Cour européenne des droits de l'Homme pour obtenir le droit d'adopter un enfant que le Conseil général lui refusait obstinément.

Les juges européens lui ont donné raison en janvier 2008 en condamnant la France pour discrimination sexuelle. Ils soulignaient que le droit français autorise bel et bien l'adoption d'un enfant par un célibataire et que la Convention européenne des droits de l'Homme interdit de discriminer des personnes sur la base de leur orientation sexuelle. Forte de cette décision de la plus haute juridiction européenne, Emmanuelle B. réitérait sa demande d'adoption et se heurtait de manière incompréhensible à un nouveau refus du Conseil général au printemps 2008.

«Conforme à l'intérêt de l'enfant» L'administration jurassienne motivait son refus par le fait qu'il existe «des différences notables (au sein du couple) dans le projet d'adoption, notamment au niveau de l'âge de l'enfant» à adopter et que la compagne d'Emmanuelle B. montrait, selon elle, «peu d'engagement» pour cette démarche.

Dans sa décision, mardi, le tribunal administratif a balayé ces motivations, estimant que «les conditions d'accueil offertes par la requérante sur le plan familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l'intérêt d'un enfant adopté». Les juges administratifs s'appuient notamment sur les rapports des travailleurs sociaux qui sont «favorables à la demande d'agrément pour adoption» et soulignent que le couple formé par Mme B. et sa compagne, dont la démarche en vue d'adoption s'inscrit dans la durée, présente une solidité certaine.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) a également rendu le 5 octobre un avis estimant «discriminatoire» le refus de la collectivité territoriale du Jura.

Avec AFP.

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