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2009.11.11 Homosexualité et adoption : rien de nouveau sous le soleil

source : Les droits des enfants vus par un juge des enfants

Le tribunal administratif de Besançon vient donc d’annuler la décision du Conseil général du Jura qui refusait l’agrément à une femme pour être candidate à l’adoption au prétexte de sa sexualité; En l’espèce elle revendiquait haut et fort son homosexualité et de vivre en couple.

Il convient de rappeler que l’adoption d’un enfant confié à un service de l’Aide sociale à l’enfance, à une œuvre habilitée ou un enfant venant de l’étranger suppose que le candidat à l’adoption ait reçu prélablement un agrément à cet effet.

Le tribunal affirme – réaffirme serait plus exact – une jurisprudence administrative bien assise selon laquelle les orientations sexuelles d’un homme ou d’une femme ne doivent pas être prises en compte pour l’agrément. Au final l’adoption est prononcée par le tribunal de grande instance.

En revanche, mais c’est une autre sujet, un comportement sexuel pourrait amener à s’interroger sur l’opportunité de confier un enfant à cette personne. Encore faudrait-il être assuré de ce que les conditions de vie faites à l’enfant seraient préoccupantes. Ainsi rien ne doit interdire, par principe à une jeune femme d’adopter alors quelle se prostitue, mais si l’on peut craindre que l’enfant soit plus ou moins embarqué dans un univers prostitutionnel, il faudrait savoir renoncer à ce projet d’adoption.

Dans le passé d’autres décisions administratives sont déjà venues sanctionner des refus d’agrément de présidents de conseils généraux (dans le Doubs notamment).

Donc rien de véritablement neuf sous le soleil avec le jugement de Besançon malgré les gros titres des journaux qui y voient une avancée substantielle dans la reconnaissance du droit à adopter des personnes homosexuelles!

En vérité il convient immédiatement de nuancer singulièrement deux types d’informations diffusées dans la foulée.

Tout d’abord avoir un agrément ne signifie pas que l’on va adopter. Ne parlons pas du cas particulier qui donne prétexte à réflexion car la jeune femme est aujourd’hui âgée de 48 ans - âge objectivement déjà avancé pour adopter - et surtout il faudra encore vérifier si un enfant de ce département du Jura est dans le besoin de l’environnement qui lui serait ainsi proposé

Si l’on reste dans le registre général, deux difficultés peuvent se présenter, sinon trois

1) L’agrément n’entraine pas juridiquement nécessairement adoption. Il est nécessaire, mais insuffisant. Le tribunal, judiciaire cette fois-ci, qu’est le Tribunal de Grande Instance devra au final consacrer le nouveau lien de filiation et il peut toujours refuser l’adoption une fois qu’un enfant a été confié à la personne retenue.

2) Il n’est pas évident qu’il y ait des enfants à adopter dans le ressort de l’agrément. Je rappellerai qu’il y a en tout et pour tout, et il faut s’en réjouir 2 300 enfants pupilles de l’Etat en France et donc à ce titre adoptables. Ces enfants souvent âgés, présentant des particularités, fréquemment de couleur de peau ou en fratrie, intéressent guère les gens qui veulent adopter et tout logiquement au regard de leur parcours veulent adopter un enfant très jeune, plutôt un bébé, de type européen et en bonne santé. En 1900 il y avait 1250 000 pupilles de l’Etat, 40 000 encore en 1980, 20 000 en 1990.

3) Dans ce contexte de pénurie d’enfants adoptables rien ne dit que les services administratifs ne préféreront pas orienter un enfant en recherche de famille vers un couple hétérosexuel plutôt que vers une personne célibataire ou vers une personne se revendiquant homosexuelle vivant en couple. C’est le besoin de l’enfant de chair et de sang qu’ils ont en charge qui doit les guider. Un enfant peut avoir le besoin d’un couple; un autre pas.

Deuxième erreur d’analyse de certains commentateurs dans les médias : la décision de Besançon ne vaut pas droit pour les couples homosexuels d’adopter ce qui est la vraie et grande revendication du moment. La question reste posée. La loi ne permet pas actuellement de créer une double filiation paternelle ou maternelle : il faut un père et une mère.

Le gouvernement - avec un certain courage reconnaissons-le - reste hostile à l’adoption par un couple homosexuel. Il n’a pas manqué de rappeler dès hier qu’il n’était pas question de changer de positionnement.

Même si cette approche est inaudible par certains il faut continuer à affirmer que

1° l’adoption de mineur d’âge n’est pas là pour satisfaire une personne ou un couple, mais un enfant sans famille. Maintenant si cela est possible pourquoi ne pas répondre aux deux attentes : celle de l’efnant qui en en étant privé a besoin d’une famille ; l’attente de celui ou de ceux qui, sans enfants, au regard d’un projet familial souhaite(ent) en accueillir.

Depuis 1984 tout enfant a le droit d’être adopté même s’il présente des handicaps. Jusque-là seul un enfant en bonne santé pouvait être « servi à l’adoption » pour reprendre l’expression utilisée par les services sociaux. En revanche, la loi ne consacre toujours pas au bénéfice des adultes - et comment pourrait-elle le faire à défaut de pouvoir en garantir l’exercice concret ? – un droit à adopter.

2° la création d’un lien juridique entre un enfant et deux hommes ou deux femmes, sachant que cet enfant peut avoir et a généralement un père et une mère, n’est pas une chose banale au regard de notre organisation sociale. Les règles de la filiation sont essentielles dans la société. Poussons-le bouchon : si l’on se détache de la référence paternelle et maternelle pourquoi ne pas admettre que trois personnes ou quatre forment une famille et accepter que ces trois ou quatre là puissent adopter le même enfant ?

Un couple de personnes du même sexe peut élever tout à fait correctement un enfant ; et l’on peut admettre que celui ou celle qui n’est pas le père ou la mère biologique ou juridique se voit délégué des droits d’autorité parentale sur lui. C’est d’ailleurs ce que la justice fait petit à petit. Les penchants sexuels n’ont rien à voir avec la capacité à élever un enfant.

On nous assure qu’aujourd’hui, en France, 35 000 enfants seraient élevés par des couples homosexuels. Je ne sais pas d’où vient ce chiffre et quelle est sa fiabilité, mais admettons ! L’argument développé veut alors de dire que ce fait doit désormais créer le droit, sinon beaucoup d’enfants vont en pâtir ! L’argument est bien sûr spécieux.

Mais la réponse est simple : notre droit actuel permet déjà de consacrer les responsabilités d’un adulte sur un enfant. Aujourd’hui, comme je l’ai déjà relevé, on peut atteindre ce résultat par délégation partielle de l’autorité parentale ; demain avec le statut des tiers en cours d’élaboration on améliorera sans doute ce jeu de responsabilités. (Reste seulement à trancher entre les trois propositions sur table)

Faut il aller jusqu’à donner deux pères légaux ou deux mères légales à un enfant en plus de ses géniteurs ? Personnellement je doute que ce soit « l’intérêt supérieur de l’enfant » visé à l’article 3 de la Convention internationale sur les droits de l’enfant.


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