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2009.11.17 Actualité SAI: Cambodge

source : diplomatie.gouv.fr

Communiqué Cambodge (17 novembre 2009)

L ’Assemblée nationale cambodgienne vient de voter une nouvelle loi relative à l’adoption internationale.

Dans l’attente de son adoption par le Sénat, de sa promulgation et de la mise en place des décrets d’application, cette nouvelle loi n’en constitue pas moins une avancée substantielle en vue de l’application par le Cambodge de la Convention de La Haye de 1993 relative à la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Ses dispositions seront par ailleurs complétées par des conventions bilatérales passées entre le Cambodge et les différents pays d’accueil.

Le Service de l’Adoption internationale note que le nouveau cadre juridique qui entrerait en vigueur prévoit une plus grande intervention de l’autorité judiciaire cambodgienne et définit de nouveaux critères applicables aux candidats à l’adoption. Par ailleurs, dans un contexte marqué par une ouverture internationale limitée et un nombre restreint de mineurs déclarés adoptables, les autorités cambodgiennes privilégieraient l’ adoption d’enfants dits « à besoins spéciaux ».

Ce faisant, le Cambodge répond aux recommandations formulées en juillet dernier par le Groupe de travail international réunissant, à La Haye, sous l’égide du Bureau Permanent de la CODIP, l’ensemble des Etats d’accueil concernés, dont la France.


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