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2009.11.24. Le Conseil Général du Jura a délivré l'agrément d'adoption à Emmanuelle B.

Source: Le Progrès

Adoption par une homosexuelle jurassienne: l´agrément est signé.
Se conformant à la décision du tribunal administratif de Besançon, le conseil général du Jura a délivré l'agrément d'adoption à Emmanuelle B. homosexuelle.

En date de vendredi, le conseil général du Jura a adressé l'agrément d'adoption à Emmanuelle B. homosexuelle vivant en couple avec Laurence.
Le Département dit avoir “appliqué une décision de justice. Ce n'est pas un choix”, regrettant sur le fond le vide juridique qui entoure l'adoption par un couple homosexuel.
Le tribunal administratif de Besançon lui avait ordonné, mardi 10 novembre, de délivrer, dans un délai de 15 jours, un agrément d'adoption à l'enseignante jurassienne.
Après 10 ans de procédure, Emmanuelle B. obtient enfin l'agrément.
Pour autant, son parcours pour adopter un enfant n'est pas terminé.
Elle doit passer devant l'agence française d'adoption puis trouver un pays favorable à l'adoption par un couple homosexuel.


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