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2009.11.24 La France se dote d'une convention pour améliorer l'adoption internationale

(Le Point)

La France s'est dotée mardi d'une "convention d'objectifs et de gestion" destinée à rendre plus transparente et plus efficace l'adoption internationale, alors que de nombreuses familles attendent souvent longtemps l'aboutissement de leur demande. Le ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner, la secrétaire d'État à la Famille et à la Solidarité Nadine Morano et le président de l'Agence française de l'adoption Yves Nicolin ont signé au Quai d'Orsay cette "convention d'objectifs et de gestion de l'Agence française d'adoption", qui vise à rendre moins complexe un véritable parcours du combattant.

Une diminution de l'adoption internationale

Près de 4.000 enfants ont été adoptés en France en 2008, dont 80 % d'entre eux à l'étranger. La France est au troisième rang des pays d'accueil après les États-Unis et l'Italie. "En France, sur les 30.000 candidats à l'adoption titulaires d'un agrément, seuls 4.000 ont vu leur souhait se réaliser en 2008. Moins d'un sur sept", a souligné Bernard Kouchner, en observant qu'"avant d'adopter plus, il s'agit d'abord d'adopter mieux". "Ces chiffres témoignent de la souffrance qu'endurent les familles", a-t-il dit. "Nous devons la vérité aux parents" candidats à l'adoption, a ajouté Nadine Morano, en relevant que les possibilités d'adoption internationale se réduisent parce que les pays d'origine renforcent leur législation pour favoriser l'adoption nationale. Bernard Kouchner a confirmé "une mutation profonde". Les enfants proposés à l'adoption ne sont plus les mêmes, il s'agit souvent d'enfants plus grands (cinq ans et plus), de fratries (jusqu'à quatre enfants) ou, parfois, d'enfants présentant des pathologies, a-t-il dit. Des pays comme l'Italie se sont adaptés à ces paramètres nouveaux, mais en France, seulement 25 % des enfants adoptés en 2009 ont plus de cinq ans, la plupart des Français cherchant toujours des bébés ou des enfants de moins de trois ans.

La diminution de l'adoption internationale est liée à la ratification par 80 pays de la Convention de La Haye de 1993 sur la protection de l'enfance, qui donne à cette forme d'adoption un rôle subsidiaire par rapport à l'adoption dans le pays même, devenue prioritaire. Dans plusieurs pays, "les exigences sont de plus en plus strictes et la sélection des dossiers sévère. Autant d'évolutions qui privilégient l'intérêt supérieur de l'enfant et dont nous ne pouvons que nous réjouir", a dit Bernard Kouchner. La convention fait suite à des recommandations remises le 19 mars 2008 par le journaliste Jean-Marie Colombani au président Nicolas Sarkozy. Il avait préconisé un plan d'action gouvernemental de deux ans, visant à rationaliser les procédures d'adoption nationale et internationale. Un service de l'adoption internationale a été créé le 14 avril 2009, ainsi qu'un site Internet pour l'information du public.


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