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2009.11.24 La France se dote d'une convention pour améliorer l'adoption internationale

(http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/11/24/la-france-se-dote-d-une-convention-sur-l-adoption-internationale_1271505_3224.html)

La France s'est dotée mardi 24 novembre d'une “convention d'objectifs et de gestion” destinée à rendre plus transparente et plus efficace l'adoption internationale, alors que de nombreuses familles attendent souvent des années avant de voir aboutir leur demande. Le ministre des affaires étrangères, Bernard Kouchner, la secrétaire d'Etat à la famille, Nadine Morano, et le président de l'Agence française de l'adoption, Yves Nicolin, ont signé au Quai d'Orsay cette convention, qui vise à simplifier une procédure qui s'apparente aujourd'hui à un parcours du combattant.

Près de 4 000 enfants ont été adoptés en France en 2008, dont 80 % à l'étranger. La France est au troisième rang des pays d'accueil après les Etats-Unis et l'Italie. “En France, sur les 30 000 candidats à l'adoption titulaires d'un agrément, seuls 4 000 ont vu leur souhait se réaliser en 2008. Moins d'un sur sept”, a souligné Bernard Kouchner. “Ces chiffres témoignent de la souffrance qu'endurent les familles”, a-t-il ajouté, tout en observant qu'“avant d'adopter plus, il s'agit d'abord d'adopter mieux”.

RENFORCEMENT DES LÉGISLATIONS DES PAYS D'ORIGINE

Nadine Morano a de son côté relevé que les possibilités d'adoption internationale se réduisent parce que les pays d'origine renforcent leur législation pour favoriser l'adoption nationale. M. Kouchner a confirmé “une mutation profonde”. Les enfants proposés à l'adoption ne sont plus les mêmes, il s'agit souvent d'enfants plus grands (5 ans et plus), de fratries (jusqu'à quatre enfants) ou, parfois, d'enfants présentant des pathologies. Des pays comme l'Italie se sont adaptés à ces nouveaux paramètres, mais en France, seulement 25 % des enfants adoptés en 2009 ont plus de 5 ans, la plupart des Français cherchant toujours des bébés ou des enfants de moins de 3 ans.

La diminution de l'adoption internationale est liée à la ratification par quatre-vingt pays de la Convention de La Haye de 1993 sur la protection de l'enfance, qui donne à cette forme d'adoption un rôle subsidiaire par rapport à l'adoption dans le pays même, devenue prioritaire. Dans plusieurs pays, “les exigences sont de plus en plus strictes et la sélection des dossiers, sévère. Autant d'évolutions qui privilégient l'intérêt supérieur de l'enfant et dont nous ne pouvons que nous réjouir”, a dit Bernard Kouchner.

La convention signée mardi fait suite aux recommandations remises le 19 mars 2008 par le journaliste Jean-Marie Colombani au président Nicolas Sarkozy. Il avait alors préconisé un plan d'action gouvernemental de deux ans, visant à rationaliser les procédures d'adoption nationale et internationale. Un service de l'adoption internationale a été créé le 14 avril 2009, ainsi qu'un site Internet pour l'information du public.


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