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actualité:blog:2009.11.25_emmanuelle_b [2009/12/01 13:08] (Version actuelle)
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 +h1.2009.11.25 Emmanuelle B. obtient l'​agrément départemental d'​adoption
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 +source :​[[http://​www.tetu.com/​actualites/​france/​emmanuelle-b-obtient-lagrement-departemental-dadoption-15991|Têtu]]\\  ​
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 +**Après dix ans de procédure, l’institutrice homosexuelle a reçu l'​agrément du conseil général du Jura pour l'​adoption d'un enfant, conformément à la décision rendue par le tribunal administratif de Besançon le 10 novembre.**
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 +L’institutrice lesbienne Emmanuelle B. a reçu l'​agrément du [[tags:​39|conseil général du Jura]] pour l'​adoption d'un enfant, conformément à la [[2009.11.10_têtu|décision rendue par le tribunal administratif de Besançon le 10 novembre]], a-t-on appris mercredi auprès de son avocate Caroline Mécary.
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 +Emmanuelle B., en couple depuis 20 ans avec sa compagne et qui s'est battue pendant 10 ans pour avoir le droit d'​adopter,​ a obtenu l'​agrément de la collectivité samedi, a indiqué son avocate. «C'​est une bonne nouvelle, car finalement, le président du conseil général du Jura n'a pas cédé aux pressions politiques de certains de ses amis qui souhaitaient qu'il fasse appel du jugement du tribunal administratif»,​ a-t-elle déclaré.
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 +Emmanuelle B souhaite adopter un «enfant de 3 à 5 ans»
 +Après avoir pris connaissance de la décision rendue le 10 novembre, le département avait annoncé qu'il ne la contesterait pas mais Gérard Bailly, sénateur UMP du Jura, avait demandé quelques jours plus tard au président du conseil général de faire appel.
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 +«Emmanuelle est très heureuse. Elle doit maintenant choisir un pays et faire les démarches légales pour qu'on lui confie un enfant», a précisé Caroline Mécary, qui souligne que sa cliente «ne souhaite pas adopter un nourrisson, mais un enfant de trois à cinq ans». «Il y a beaucoup d'​enfants de cet âge à adopter, donc on devrait lui en confier un assez vite», a-t-elle estimé.
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 +Les juges administratifs avaient enjoint la collectivité jurassienne d'​octroyer un agrément d'​adoption sous quinze jours à compter de la notification du jugement, avec une astreinte de 100 euros par jour de retard. Emmanuelle B. avait demandé au tribunal administratif de lui accorder l'​agrément qui lui avait été refusé à deux reprises, en 1998 et 2009, par le conseil général du Jura.
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 +Emmanuelle B. [[http://​www.tetu.com/​actualites/​france/​Adoption-victoire-pour-Emmanuelle-B-devant-la-justice-europeenne-12463|s'​était ensuite tournée vers la Cour européenne des droits de l'​homme de Strasbourg, qui avait finalement condamné la France pour discrimination sexuelle en octobre 2008]]
 +{{tag>​Actualité homoparentalité 2009 France}}.
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