OFFRE DE PRET CHEZ NATHALIE VASSELIERE

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actualité:blog:2009.12.01_20min [2009/12/05 21:33]
kim créée
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kim
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 **JUSTICE - L'​affaire était examinée par la cour d'​appel d'​Orléans ce mardi...**\\  ​ **JUSTICE - L'​affaire était examinée par la cour d'​appel d'​Orléans ce mardi...**\\  ​
  
-Alors que la justice a récemment accordé à des grands-parents le droit de prouver leur filiation avec leur petite-fille née sous X, une nouvelle affaire était portée devant la justice ce mardi. La cour d'​appel d'​Orléans examinait la demande d'un père qui souhaite récupérer la garde de sa fille née sous X.+Alors que la justice a récemment accordé à des grands-parents ​[[actualité:​blog:​2009.10.09_libération|le droit de prouver leur filiation avec leur petite-fille née sous X]], une nouvelle affaire était portée devant la justice ce mardi. La cour d'​appel d'​Orléans examinait la demande d'un père [[actualité:​blog:​2009.12.01_parisien|qui souhaite récupérer la garde de sa fille née sous X]].
  
 Le procureur général s'y oppose, qui a demandé le maintien dans sa famille d'​adoption de l'​enfant de trois ans. «Le procureur général estime que l'​intérêt de l'​enfant est de rester chez sa famille adoptive. Les conditions légales sont remplies et conformes à son intérêt»,​ a déclaré à la presse Pierre Verdier, un des conseils du père, à l'​issue de l'​audience. Le procureur général s'y oppose, qui a demandé le maintien dans sa famille d'​adoption de l'​enfant de trois ans. «Le procureur général estime que l'​intérêt de l'​enfant est de rester chez sa famille adoptive. Les conditions légales sont remplies et conformes à son intérêt»,​ a déclaré à la presse Pierre Verdier, un des conseils du père, à l'​issue de l'​audience.

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