2009.12.01 Parent par adoption ou par ADN?

source : L'express

Par Vincent Olivier,

Le père biologique veut récupérer sa fille née sous X, déjà placée dans une famille d'adoption. La Cour d'appel examine l'affaire ce mardi.

C'est une histoire, terrible et dramatique, où personne n'a complètement tort -ni moralement, ni juridiquement. En juin 2006, Julien Charnolé arrive dans une clinique du Mans (Sarthe) où il apprend, brutalement, plusieurs choses: sa compagne, en plein déni de grossesse, va accoucher dans les heures qui suivent; elle ne souhaite pas garder cet enfant car elle a été victime d'un viol collectif; cet enfant ne serait donc pas de lui.

Bouleversé, Julien se range aux choix de sa compagne et, fin 2006, l'enfant né d'une mère identifiée (et donc, non pas “sous X”) mais qui renonce officiellement à garder son enfant, est confié à une famille d'accueil.

Délai de 4 mois

Or, quelques mois plus tard, en janvier 2008, Julien apprend, après vérification par des tests ADN effectués sur la petite fille, qu'il en est bien le père biologique. L'histoire du viol collectif est fausse, le père décide de faire reconnaître sa paternité.

Durant l'audience du tribunal de Montargis (Loiret), en juin 2009, il demande donc que sa qualité de père soit reconnue. Mais il est débouté de sa demande de garde de l'enfant. Motif avancé : la déclaration de paternité doit se faire dans les 4 mois suivant la naissance, faute de quoi on ne peut retirer la garde de l'enfant aux parents adoptifs (article 352 du Code civil). De leur coté, les parents adoptifs font remarquer que la petite fille, âgée de 2 ans et demi, s'est parfaitement intégrée à sa nouvelle famille. Depuis Julien a fait appel. La bataille juridique va donc se jouer ce mardi, devant la cour d'appel d'Orléans.


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