2009.12.03 Haïti : La protection de l’enfant haïtien à travers la législation

(Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti) Relancer le processus législatif au profit des enfants en situation difficile, tel est le but visé par les initiateurs d’un atelier de réflexions tenu, les 30 novembre et 1er décembre, à Port-au-Prince. Une activité essentiellement destinée aux parlementaires mais aussi à tous les autres acteurs susceptibles de faire avancer la cause des enfants sur le plan législatif.

Avec plus de 200 000 enfants placés en domesticité, plus de 2000 vivant dans les rues, près de 8000 adoptés chaque année et des milliers affectés par la violence armée, Haïti est un des pays de la région caraïbe où la situation enfants est des plus critique. La protection de cette frange vulnérable reste une priorité pour les organisations humanitaires et les agences des Nations Unies œuvrant en faveur des enfants.

De multiples initiatives sont entreprises par ces institutions afin d’améliorer la situation de l’enfant en Haïti. Parmi celles-ci figurent des actions de plaidoyer pour la ratification de conventions internationales et l’adoption de lois nationales visant à protéger les plus faibles.

L’atelier organisé, les 30 novembre et 1er décembre, par le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF), l’Unité Protection de l’enfant de la MINUSTAH en coordination avec l’Unité d’Appui au parlement de la Mission rentre dans ce cadre. Comme l’indique Antonella Bernardini de l’Unité Protection de l’enfant , la rencontre « vise ainsi à donner un nouvel élan au processus législatif en faveur des enfants ». Il s’agit donc d’attirer l’attention des parlementaires et autres acteurs impliqués sur des textes internationaux et nationaux qui méritent d’être adoptés en vue d’une meilleure protection des enfants haïtiens.

« Il y a des lois, des conventions internationales, des protocoles relatifs aux droits de l’enfant qui ne sont pas encore ratifiés ou publiés sur le moniteur. Pour l’amélioration de la situation des enfants vulnérables, le volet législatif est très important », fait observer El Hadj Moustapha Diouf, représentant a.i de l’Unicef en Haïti.

Aussi, l’atelier a-t-il également permis de faire le point sur les difficultés rencontrées pour l’adoption ou la publication de lois sur la protection de l’enfance. Cet exercice se relève d’autant plus important que la dynamique législative au bénéfice des enfants est en perte de vitesse ces dernières années en Haïti. En effet, en ce qui a trait au droit international, les dernières ratifications remontent à mai 2007. Il s’agit des conventions 138 et 182, relatives respectivement à l’âge minimum de travail et à l’élimination des pires formes de travail.

Pourtant, des textes comme la Convention de la Haye sur la protection de l’enfant, les protocoles facultatifs sur l’implication des enfants dans les conflits armés ou sur la vente, la prostitution et la pornographie infantiles devraient être ratifiés de toute urgence, de l’avis de plusieurs militants. En ce qui concerne la législation nationale, le projet de loi sur l’adoption et l’avant projet de loi sur la traite sont toujours au menu législatif haïtien.

A en croire le Président de la Commission Parlementaire des Droits de l’enfant, le député Eliphète Noel, nombreux sont les facteurs expliquant ce retard dans l’adoption des lois en faveur des enfants. « Du point de vue technique, beaucoup reste à faire. Les parlementaires ne disposent pas d’assez d’instruments leur permettant de bien comprendre ces lois. De plus, les sujets politiques retiennent d’avantage l’attention des élus », affirme-t-il.

Aussi, le député estime-t-il que « grâce à cet atelier, les parlementaires auront plus d’arguments et de moyens pour défendre les textes en faveur des enfants ». Et ce, d’autant plus que la majorité des enfants haïtiens n’ont réellement personne pour les protéger et que ce besoin est des plus pressants. « Abandonné par son père, délaissé par l’Etat, qui a d’autres intérêts, le petit Haïtien est victime de toutes sortes d’abus et de violence», explique-t-il.

Outre les lois et avant –projets de loi en faveur des enfants, les travaux à cet atelier ont porté sur les standards internationaux régissant l’adoption internationale et la traite des personnes, les étapes d’un plaidoyer, l’importance de la ratification des conventions internationales. Une cinquantaine de personnes ont pris part à cet atelier de deux jours. Parmi elles, des parlementaires, des magistrats, des représentants de partis politiques et de la société civile.


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