2010.02.02 Chine : Déplacement de l’AFA à Pékin du 10 au 13 Janvier 2010

source : AFA
Une mission de l’AFA en Chine composée de Mme Béatrice BIONDI, Directrice Générale et de M. Yann LEDOCHOWSKI, Rédacteur Pôle Asie, s’est déroulée du 10 au 13 janvier 2010.

Cette délégation a rencontré Monsieur Zhang SHIFENG, nouveau directeur du C.C.A.A., afin de lui présenter l’A.F.A., organisme public intermédiaire pour l’adoption et de renforcer les liens entre les deux structures.

Il ressort de ce déplacement :

1)- Le C.C.A.A. a précisé les critères qu’il retenait pour accepter le projet d’un candidat à l’adoption.

- Les conditions d’âge (Minimum 30 ans ; maximum 50 ans) doivent être remplies au moment de la date d’enregistrement du dossier (Log In Date), et non pas à la date de la proposition d’apparentement ;
- Les candidats n’ont pas besoin d’être propriétaires de leur logement. Les candidats doivent toutefois justifier de 80 000 US$ de patrimoine ;
- Les revenus professionnels (dividendes, intérêts ou autres sources de revenus exclus) doivent atteindre 10 000 US$ par an et par personne au foyer, y compris l’enfant adopté. Ainsi, un couple sans enfant doit pouvoir justifier de 30 000 US$ de revenus annuels (10 000 US$ pour chacun des parents et 10 000 US$ pour le futur enfant) ;
- Les candidats ne doivent pas avoir plus de 5 enfants à charge, y compris l’enfant adopté dans le futur ;
- Tout candidat ayant eu un cancer sera écarté ;
- Les dossiers dans lesquels un avis défavorable a été émis à l’issue des enquêtes psychologiques et sociales seront rejetés ;
- Une procédure accélérée par les autorités chinoises existe pour les couples franco-chinois résidant en France, ainsi que pour les candidats dont les parents sont chinois nés en Chine (ce qui exclut les Français nés en Chine).

2)- Le C.C.A.A. a exposé son souhait que les nouveaux dossiers soient de bonne qualité permettant ainsi d’effectuer les meilleurs apparentements possible. C’est la raison pour laquelle il exige désormais qu’une évaluation sociale très détaillée (avec grille), accompagnée de l’évaluation psychologique qui a précédé la délivrance de l’agrément, lui soient adressées lors du dépôt du dossier. L’autorité chinoise a également confirmé que des demandes de compléments seront faites systématiquement en cas d’interrogations ou de manques d’informations dans le dossier des candidats.

3)- Les groupes actuellement apparentés sont ceux qui ont été enregistrés le 3 avril 2006. Le C.C.A.A. a invité les candidats à l’adoption via l’A.F.A., dont l’enregistrement a commencé en octobre 2006, à la patience, tout en ne précisant aucun délai d’aboutissement de ces premiers dossiers.

4)- Le C.C.A.A. a précisé qu’une procédure d’adoption en Chine est estimée au minimum à 4 ans (entre le dépôt de la demande en Chine et la proposition d’enfant), le ralentissement du rythme des apparentements étant lié à la baisse du nombre des enfants adoptables, du fait d’une diminution des abandons et surtout d’une forte augmentation des adoptions nationales.

5)- L’A.F.A. a fait part au C.C.A.A. de son projet de solliciter une accréditation pour l’adoption d’enfants à besoins spécifiques.


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