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2010.02.11 Le séjour des ressortissants haïtiens en France

source : diplomatie.gouv.fr
Note du Ministère de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
Le Ministre de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, en liaison avec le ministère des affaires étrangères et européennes a pris, dès le lendemain du séisme, des mesures exceptionnelles afin de faciliter la venue de ressortissants Haïtiens, membres de familles de Français ou de Haïtiens.

A, ce jour, pour des raisons techniques, l’Ambassade ne délivre toujours pas de visas et ne peut fonctionner normalement. De même l’absence de vols commerciaux ralentit beaucoup l’arrivée de ceux qui disposent d’une autorisation d’entrée.

Parmi celles-ci, les urgences sanitaires et les enfants en voie d’adoption, ont été transportés en priorité.

Personnes arrivées en France

Vous êtes français et vous venez d’accueillir un enfant adoptif haïtien : s’il reste sur le territoire, il n’est pas utile de vous rendre en préfecture, celle-ci ne délivrant pas de titre de séjour pour les mineurs.

Les droits sociaux ou d’assurance maladie sont ouverts sur la base des actes de naissance et des jugements d’adoption.

Dans le cas où vous auriez besoin de vous rendre à l’étranger avec votre enfant, un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) peut lui être délivré par la préfecture, sur présentation de son passeport, de son acte de naissance et du jugement d’adoption haïtien.

Protection sociale

Assurance maladie

Un dispositif est prévu pour prendre en charge les soins de santé des personnes venant d’Haïti et arrivant sur le territoire français sans couverture maladie, pour une durée de trois mois. Pour plus de détails sur les modalités pratiques de mise en œuvre de ce dispositif dérogatoire, il vous appartient de prendre contact avec la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou caisse générale de sécurité sociale (CGSS) du ressort de l’aéroport à partir duquel vous êtes arrivés en France.

Prestations familiales

Des mesures ont été prises pour faciliter l’instruction des dossiers de demande de prestations familiales des ressortissants français venant d’Haïti et, le cas échéant, accélérerleur versement. Vous devez vous rapprocher de la caisse des allocations familiales de votre lieu de résidence pour demander le bénéfice de ces modalités particulières d’ouverture des droits aux prestations familiales.


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