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2010.02.11 ADOPTION INTERNATIONALE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

source : diplomatie.gouv.fr

REPONSE DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES, BERNARD KOUCHNER, A UNE QUESTION ECRITE DU SENAT

Il est exact que les autorités françaises ont été contraintes de surseoir à la délivrance des visas “long séjour adoption” en République démocratique du Congo (RDC), à la demande des autorités locales, compte tenu des dérives constatées sur place, qui mettaient en cause la sécurité juridique des procédures d'adoption dans ce pays.

Les autorités de RDC ont voulu prendre des mesures propres à garantir l'authenticité des actes d'état civil et le respect de la législation locale en vigueur. En effet, certains jugements d'adoption ont été rendus au mépris de la loi congolaise. Cette mesure, qui n'a d'autre objectif que de préserver l'intérêt des enfants tout comme celui des familles adoptantes, n'a été prise qu'à titre provisoire. Une concertation a été engagée avec les autorités de RDC en vue de mettre en place un dispositif plus rigoureux et fiable, garantissant la sécurité juridique des adoptions. Une commission bilatérale a été constituée à cet effet.

Bien loin de remettre en cause l'aboutissement des procédures d'adoption déjà entamées par les familles françaises, elle se réunit régulièrement, deux fois par mois, et examine individuellement chaque dossier d'adoption, par ordre chronologique.

L'honorable parlementaire peut être assuré que le ministère des Affaires étrangères et européennes est pleinement conscient de la difficulté des familles à faire face aux délais affectant leurs procédures d'adoption à l'étranger, et tout particulièrement en RDC. Il suit de très près la situation de l'adoption dans ce pays et, en liaison avec notre consul à Kinshasa, s'attachera à traiter avec célérité les demandes de visas long séjour adoption concernant les dossiers agréés par les autorités congolaises, dans le cadre des travaux de la commission bilatérale./.


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