l.com pour

* Financi

2010.03.22 Vietnam - Projet de loi : réglementation plus sévère de l'adoption

source : Le Courrier du Vietnam

Lors de la récente 29e session du Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) qui a eu lieu à Hanoi du 15 au 19 mars, le gouvernement a présenté le projet de modification de la loi sur l'adoption, lequel fixe des conditions plus strictes.

Ainsi, l'adoptant doit avoir 25 années de plus que l'enfant adopté, et ne pas avoir plus de 60 ans si l'enfant est âgé de moins de 6 ans.

Toujours selon ce projet de loi, les frais d'adoption pour un adoptant étranger comprennent ceux de présentation, de nourriture, de soins et d'éducation, ce depuis la présentation de l'enfant jusqu'à l'achèvement des formalités. Les autres dépenses sont celles d'établissement du dossier, de notariat, de traduction des documents, de formalités de passeport et de visa, ainsi que celles d'immigration.

Le gouvernement réglementera en détail dans des textes d'application la personne des organismes aptes à percevoir ces frais, les grilles tarifaires, outre la gestion et l'emploi des frais d'adoption réglés par les adoptants étrangers.

Soucieux de ces frais d'adoption, le vice-président de la Commission de la défense et de la sécurité de l'AN, Trân Dinh Nhan, s'est inquiété de ce qu'ils pourraient “surévalués”.

Le président de la Commission de recueil des souhaits de la population, Trân Thê Vuong, a la même position : “La perception de frais de présentation de l'enfant candidat à l'adoption, au contraire de la présentation elle-même, ne doit pas relever du Service de la justice. Un relâchement dans la gestion pourrait transformer l'adoption en traite d'enfant”.

Cette appréciation a été partagée par la présidente de la Commission des affaires sociales, Truong Thi Mai, qui a jouté en outre que les “frais doivent être détaillés, pour éviter une absence de transparence”, a t elle souligné.

À ce sujet, le ministre de la Justice, Hà Hùng Cuong, a expliqué que les frais d'inscription sont ceux de la réglementation générale de l'état civil. “La perception de ces frais d'adoption est conforme à la convention de La Haye et aux droit international”, a affirmé Hà Hùng Cuong, même si plusieurs établissements de soins d'enfants ont dû cesser leurs fonctions faute de ressources financières.

En conclusion, le vice-président de l'AN, Uông Chu Luu, a déclaré qu'il reconnaissait parfaitement la nécessité de percevoir des frais d'adoption. Mais ceux pour les adoptants étrangers doivent être révisés afin d'éviter toutes méprises quelles qu'elles soient.

En 2009, environ 1.000 enfants vietnamiens ont été adoptés par des étrangers.

Ce projet sera soumis à l'AN pour débats lors de sa session de mai prochain.

Giang Ngân/CVN


Outils personnels