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2010.03.25 Haïti : pas d'adoption sans jugement

(AFP/Le Figaro) La France n'envisage pas, par “sécurité juridique”, la venue d'enfants haïtiens sans un jugement d'adoption prononcé en Haïti, a réaffirmé aujourd'hui le Quai d'Orsay en réponse à l'impatience de familles ayant engagé une procédure d'adoption avant le séisme.

“Le principe de sécurité juridique, ainsi que les règles de droit international applicables en matière d'adoption, nous empêchent d'envisager l'arrivée en France d'enfants pour lesquels un jugement d'adoption n'aurait pas été prononcé par la justice haïtienne”, a expliqué le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Bernard Valero, lors d'un point de presse régulier.

Un collectif de familles, “SOS Haïti enfants adoptés”, s'est plaint que des enfants adoptés avant le séisme restent en Haïti dans des conditions précaires faute de jugements d'adoption, souvent perdus lors du séisme. Il a demandé leur évacuation. “Ce serait prendre le risque intolérable d'exposer l'enfant à une situation d'insécurité juridique préjudiciable à son intégration durable”, a fait valoir Bernard Valero. De plus, a-t-il dit, les autorités haïtiennes “ont exprimé clairement leur refus de voir des enfants dépourvus de jugement d'adoption quitter leur territoire”, une “décision souveraine que nous devons respecter”.

Selon Bernard Valero, 372 premiers enfants bénéficiant de documents de la justice haïtienne sont arrivés dans les semaines ayant suivi le séisme, et d'autres sont actuellement transférés, par groupes d'une vingtaine par semaine, vers la Guadeloupe ou directement vers la France métropolitaine.


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